De Luca & Partners dispose d’une grande expérience dans le domaine des opérations de transfert d’entreprise ou de branche d’entreprise et fournit aux entreprises conseil et assistance en matière de cession, fusion, location, constitution ou cession d’usufruit d’entreprises ou de parties d’entreprises.
En droit du travail, la réglementation de référence en matière de transfert d’entreprise ou de branche d’entreprise est contenue aux articles 2112 du code civil italien et 47 de la loi n° 428/90, au décret législatif n°18/2001 et à l’art. 32 du Décret législatif n° 276/2003. Ces dispositions, qui réglementent le transfert de l’entreprise, prévoient un ensemble de garanties pour les travailleurs transférés à un nouvel employeur.
Les avocats du Cabinet, grâce à leurs compétences spécifiques en la matière et à leur grande expérience pratique, assistent les entreprises dans toutes les phases du processus de transfert – de la phase préalable d’information et de consultation syndicale, à l’examen conjoint avec les organisations syndicales, pour arriver à la phase d’élaboration et de mise en œuvre de l’accord syndical – en accordant une très grande attention à toutes les particularités de chaque cas d’espèce, pour prévenir avec un soin particulier toute éventuelle revendication potentielle.
Les avocats du Cabinet, grâce à une approche visant naturellement à établir et gérer les priorités et les risques des différents sièges et à limiter les coûts, sont en mesure de fournir à leurs clients des solutions stratégiques permettant d’atteindre et de confirmer les objectifs préfixés.
