La résiliation du contrat de travail pour dépassement de la période de congés maladie est soumise à une réglementation particulière, dans la mesure où, aux fins du licenciement, seul importe l’élément objectif du dépassement du nombre maximum de jours d’absence pour maladie ou accident par le salarié: cette règle, en effet, vise à réaliser un équilibre entre les intérêts opposés de l’employeur et du travailleur, en reconnaissant à ce dernier le droit de se soigner sans perdre ses moyens de subsistance pendant une période considérée comme adéquate et tolérable, après laquelle il devient déraisonnable que l’employeur continue à prendre en charge les conséquences que ces absences causent à l’organisation de l’entreprise.
Toutefois, pour que la résiliation soit légitime, il est important d’établir avec la plus grande attention le moment où l’employeur peut communiquer la résiliation au salarié, mais aussi s’il existe ou non à sa charge une obligation de communiquer au salarié le dépassement imminent de la période de congés maladie et, enfin, de préciser au salarié les absences sur la base desquelles la période de conservation du poste de travail est considérée comme dépassée.
De Luca & Partners, qui suit avec grande attention les problématiques relatives aux contrats de travail, également pendant la phase de cessation relative, fournit assistance et conseils à ses clients en vue d’élaborer et de déterminer la solution la plus efficace pour parvenir à la résiliation du contrat de travail.
Les avocats du Cabinet, après avoir analysé le dossier de façon approfondie, aident le client à établir tout d’abord le dépassement de la période de congés maladie et, en second lieu, à évaluer l’existence effective des charges probatoires ultérieures à la charge de l’employeur, pour ensuite rédiger la lettre de licenciement sur laquelle le juge éventuellement saisi par le travailleur concerné se fondera pour évaluer l’existence matérielle du processus d’organisation et sa légitimité.
Grâce à leurs compétences spécifiques en la matière et à leur grande expérience pratique, les avocats du Cabinet De Luca & Partners assistent leurs clients en accordant la plus grande attention à toutes les particularités de chaque cas d’espèce, pour prévenir avec le plus grand soin toute éventuelle revendication potentielle.
