Le préavis, prévu à l’art 2118 du Code civil italien, constitue une contrainte, ou plutôt une obligation, pour la partie qui exerce son droit de résiliation du contrat de travail et, respectivement, un droit pour la partie qui le subit; il s’agit donc d’un délai suspensif et final d’efficacité de la résiliation produisant comme conséquence immédiate le report de la cessation du contrat pendant une période déterminée.
Le préavis, au cas où il serait communiqué par l’employeur au travailleur licencié, joue un rôle de garantie fondamental pour ce dernier, afin qu’il continue à percevoir un revenu pendant un laps de temps déterminé, de façon à pouvoir rechercher un nouvel emploi; à l’opposé, en cas de démission du travailleur, il a pour but de permettre à l’employeur de disposer du temps nécessaire pour chercher une personne pour le remplacer.
La durée de la période de préavis est fixée par les conventions collectives nationales applicables au contrat de travail, en fonction de la qualification, de l’encadrement et de l’ancienneté du travailleur. Il est donc indispensable d’effectuer une analyse approfondie au cas par cas, puisqu’il n’est pas possible d’indiquer en termes généraux le délai qui est dû en cas de licenciement ou de démission. La partie qui ne respecte par les délais doit verser à l’autre une indemnité substitutive.
De Luca & Partners a toujours suivi avec une grande attention les problématiques relatives à la cessation des contrats de travail et fournit une assistance et des conseils personnalisés aux entreprises – nationales et internationales – ainsi qu’aux dirigeants souhaitant résilier leur contrat de travail. Grâce à leurs compétences spécifiques en la matière et à leur grande expérience pratique, les avocats du Cabinet De Luca & Partners assistent leurs clients en accordant la plus grande attention au préavis et à l’indemnité substitutive relative, pour prévenir avec le plus grand soin toute éventuelle revendication potentielle.
