Par la sentence n° 1514/2021, publiée le 25 janvier 2021, la Cour de Cassation, rappelant des principes désormais consolidés, fournit une indication précise des raisons liées à l’activité productive qui légitiment un licenciement pour motifs économiques objectifs. Elle rappelle par ailleurs que, une fois vérifiée l’existence du motif à la base de la résiliation, l’enquête sur son éventuel caractère de rétorsion est superflue.
Cet arrêt de la Cour tire son origine dans le pourvoi déposé par une travailleuse contre une sentence de la Cour d’Appel de Cagliari, laquelle avait déclaré légitime le licenciement pour motifs économiques objectifs effectué par la Congrégation religieuse où la salariée remplissait les fonctions de responsable de la structure.
En particulier, la Cour d’Appel avait considéré comme légitime le licenciement en raison de la situation économique négative des structures gérées par la Congrégation, qui avaient imposé une réduction des coûts et un réaménagement de l’organisation du travail, réalisé au moyen de la suppression du poste de travail de la salariée, qui représentait le coût le plus élevé pour la Congrégation, avec l’attribution consécutive de ses fonctions à une autre religieuse, qui dispensait ses services sans rémunération.
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