Cette exception peut toujours être soulevée d’office, car il ne s’agit pas d’une exception au sens strict du terme. Elle peut donc être soulevée même en appel, à la condition que les faits relatifs aient été régulièrement acquis à la procédure.
Selon l’arrêt de la Cour de Cassation n° 4056 du 16 février 2021, « la déduction des revenus de remplacement ne fait pas l’objet d’une exception au sens strict et peut donc être soulevée d’office par le Juge si les faits relatifs sont régulièrement acquis à la procédure. Pour cette raison, l’exception de déduction des revenus de remplacement n’est pas subordonnée à une allégation spécifique et rapide de la partie et elle peut être admise même en appel, car il suffit que les faits résultent des actes de la procédure ».
Donc l’exception de déduction des revenus de remplacement :
- peut toujours être soulevée d’office, car il ne s’agit pas d’une exception au sens strict du terme
- et peut donc être soulevée même en appel, à la condition que les faits relatifs aient été régulièrement acquis à la procédure.
En effet, le régime des exceptions dépend de la valeur primaire de la procédure, constituée par la justice de la décision, qui serait altérée au cas où les questions pouvant être soulevées d’office seraient subordonnées aux limites de forclusion, pour ce qui est de leur allégation et de leur preuve, prévues pour les exceptions au sens strict.
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