Respect De La Vie Privée (RGPD)

De Luca & Partners s’est toujours occupé de droit de la vie privée. Depuis 2016, le cabinet a mis en place le Département protection de la vie privée et des données. L’équipe coordonnée par Vittorio De Luca, associé gérant du Cabinet et Martina De Angeli, associée principale du Cabinet, fournit des services de conseil et d’assistance en matière de protection de la vie privée et des données, en soutenant les clients italiens et étrangers dans le cadre de tous les litiges ordinaires et de ceux liés au prononcé de mesures conservatoires, devant les tribunaux ordinaires et les autorités réglementaires compétentes.

De Luca & Partners – Cabinet d’avocats – Milan

En particulier, le cabinet, fort de son expérience consolidée en matière de droit du travail, au fil des ans, a étoffé son expérience sur les questions et l’impact de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en fournissant des conseils complets et enrichis sur le RGPD aux entreprises clientes afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités commerciales et, en même temps, respecter les dispositions du règlement européen susmentionné.

Les professionnels du Cabinet De Luca & Partners ont une connaissance approfondie et pratique de la réglementation et assistent quotidiennement les clients dans la gestion quotidienne des projets de conformité aux obligations prévues par la réglementation sectorielle.

Avocats expérimentés en matière de conseils liés au RGPD et à la protection des données à caractère personnel.

Le Département propose un soutien opérationnel à travers :

• la réalisation d’une cartographie des données collectées, des traitements effectués, des finalités poursuivies et des parties prenantes par le biais d’une analyse des lacunes ;
• la réalisation d’une analyse des risques et d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ;
• l’attribution de certains rôles et de responsabilités appropriées afin de structurer un organigramme interne de la protection de la vie privée ;
• la révision, la complétion et la rédaction de règlements (par exemple, de règlements sur l’utilisation correcte des outils de travail), de politiques et procédures internes contenant des mesures organisationnelles à même de garantir une protection adéquate des données à caractère personnel (par exemple, la mise en place d’une procédure aux fins d’un traitement en bonne et due forme des demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées) ;
• la tenue d’un registre des activités de traitement du Responsable du traitement et du Sous-traitant des données  ;
• la préparation ou l’adaptation de la documentation : par exemple, des avis, des formulaires de consentement, la désignation des personnes autorisées et l’émission des instructions connexes, la désignation des responsables externes du traitement des données, les politiques relatives aux sites internet ;
• la mise en œuvre de mécanismes de contrôle interne pour vérifier l’application effective des mesures mises en œuvre ;
• la mise en œuvre de la procédure régissant toute violation de données, la rédaction des formulaires pertinents et le soutien et l’assistance dans le cadre de la gestion des obligations liées à la violation subie ;
• le soutien et l’assistance en cas d’inspection par les autorités de contrôle ;
• l’assistance dans le cadre de procédures auprès de l’Autorité de contrôle.

Nos professionnels sont qualifiés pour remplir le rôle de Délégué à la protection des données (DPD).

En particulier, le DPD :

• fournit des informations et des conseils au Responsable du traitement et aux employés sur les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation sectorielle ;
• veille au respect de la réglementation applicable ;
• aide à la réalisation de l’Analyse d’impact relatives à la protection des données (AIPD);
• coopère avec l’Autorité de contrôle ;
• sert de point de contact pour l’Autorité de contrôle et les personnes concernées ;
• soutient la surveillance constante des risques liés au traitement dans le cadre de l’exécution de toutes les tâches y afférentes.

L’assistance au Client par l’équipe se décline également sous les formes suivantes :

• formation et actualisation des cadres et des employés de l’entreprise ;
• préparation du matériel de formation nécessaire ;
• organisation d’ateliers de formation spécifiques.

Le cabinet travaille également en étroite collaboration avec de nombreux cabinets d’avocats d’affaires, des sociétés de capital-investissement et des fonds d’investissement avec lesquels il est généralement impliqué sur les questions de conformité au RGPD et de protection des données dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition. En fournissant ses services, De Luca & Partners adopte toujours une approche sur mesure : le cabinet recherche en effet, la meilleure solution par rapport aux besoins de ses clients, en expliquant de manière simple et claire les règles à respecter.