Fusions et acquisitions/ Opérations extraordinaires

De Luca & Partners travaille également en étroite collaboration avec de nombreux cabinets d’avocats d’affaires, sociétés de capital-investissement et fonds d’investissement, avec lesquels il intervient généralement dans la gestion des aspects de droit du travail des opérations de fusions et acquisitions (les dénommées M&A) et/ou restructuration d’entreprises.

De Luca & Partners, dans le domaine des fusions et acquisitions et des opérations de restructuration, s’occupe des activité de vérification préalable (due diligence) en droit du travail.

Les activités de due diligence consistent en un examen approfondi de chacun des aspects de l’activité de l’entreprise du  point de vue du droit du travail, visant à vérifier la conformité de l’entreprise aux dispositions de ce dernier.

En particulier, l’objectif principal de la due diligence est de fournir une description de toutes les questions critiques (liées aux aspects relatifs au droit du travail et concernant le personnel de la société cible) potentiellement pertinentes pour l’opération. L’enquête vise principalement à vérifier le respect des règles impératives du droit applicable, des conventions collectives et des accords d’entreprise complémentaires.

Cette activité de due diligence a trait non seulement les rapports de travail subordonné mais aussi à tout autre type de relation contractuelle de nature différente, concernant les personnes qui effectuent leur travail en faveur de l’entreprise sur une base continue et organique (y compris les travailleurs indépendants, collaborateurs occasionnels, agents ou prestataires de travaux ou de services). Une attention particulière est également accordée à l’analyse des personnes qui jouent un rôle stratégique dans l’organisation de l’entreprise et qui bénéficient d’une rémunération substantielle (les « key managers »), et qui, par voie de conséquence, en cas d’irrégularités, pourraient avoir un poids significatif dans les négociations.

Dans chacun de ces domaines, l’analyse ira jusqu’à examiner des aspects tels que l’ancienneté, la rémunération totale (y compris le salaire fixe, les primes reçues et les avantages sociaux reconnus), le coût pour l’entreprise, la participation aux régimes de retraite, les accords de non-concurrence, la couverture d’assurance, les heures supplémentaires et les procédures disciplinaires.