De Luca & Partners assiste ses clients au cours de l’éventuelle phase pathologique successive à l’instauration de la relation, par exemple au cours des contentieux portant sur la légitimité des contrats signés et sur la revendication subséquente de la nature subordonnée – dès l’origine – de la relation de travail indépendant ou para-subordonné.
L’élaboration de la stratégie défensive, dans le cadre des procédures ayant pour objet la requalification du contrat, vise à déterminer tous les éléments de fait venant confirmer la légitimité du contrat, ou, en alternative, justifiant sa requalification.
À cette fin, les avocats du Cabinet, grâce à leur expérience spécifique en la matière, présentent au juge tous les éléments lui permettant de statuer de manière attentive sur la correspondance ou non entre la typologie contractuelle choisie et les modalités concrètes d’application du contrat.
Dans ce contexte, De Luca & Partners fournit un soutien en vue de déterminer les faits que le juge posera comme fondement à sa propre analyse pour statuer sur la légitimité ou la requalification du contrat.
