le Cabinet a fournir son assistance juridique dans le cadre de la procédure disciplinaire entamée par la Société à l’encontre du dirigeant, ainsi que des complexes négociations intervenues en vue de la définition des termes et des conditions de la résiliation consensuelle du rapport de travail.
La négociation avec la Société s’est avérée particulièrement complexe car cette dernière était étroitement liée par la politique en matière de rémunération interne, de sorte que nous avons dû définir le meilleur résultat économique envisageable dans le respect de la réglementation bancaire interne. En outre, dans un tel contexte, la définition des clauses contractuelles par lesquelles la société s’est engagée à libérer le salarié d’éventuels actions en dédommagement des préjudices causés par des faits associés aux activités accomplies dans le cadre de ses fonctions a revêtu une importance particulière.
