Case History

Des affaires de gestion ordinaire, mais aussi de réorganisations, de restructurations et de fusions et acquisitions, de toute taille, dans tous les secteurs d’activité.

Case History

Quelques affaires traitées par De Luca & Partners

Typologie: Haute direction

Secteur: Gestion de patrimoine

Objet

Assistance a un Client manager d’une Société indépendante italienne, active dans le secteur de la gestion de patrimoine.

Conseils fournis

Notre Cabinet a assisté le Client dans la rédaction de chaque clause de l’accord extrajudiciaire de résiliation du rapport de travail signé avec la Société de gestion de patrimoine.

Typologie: Haute direction

Secteur: Producteur de vin

Objet

Assistance a un Client ancien PDG dans la négociation et dans l’exécution de son propre accord de sortie du Groupe de Sociétés d’appartenance.

Conseils fournis

Le Cabinet a assisté le Client PDG dans la négociation et la signature de la transaction ayant pour objet sa sortie du Conseil d’Administration d’une société leader dans le secteur vitivinicole, active aussi bien en Italie qu’à l’étranger. Cet accord a réglementé également tous les aspects juridiques liés à la sortie du Client des Conseils ....

Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires

Secteur: Ingénierie industrielle

Objet

Assistance a une Société leader dans le développement et la fourniture de solutions pour l’industrie de la cuisson et du chauffage au gaz dans l’opération d’acquisition d’une Société du Groupe et dans l’harmonisation de la convention collective à appliquer suite à l’acquisition.

Conseils fournis

Dans le cadre de l’acquisition d’une société du Groupe, nous avons assisté la société (i) dans la procédure de consultation syndicale prévue à l’article 47 de la loi n° 428/90 (ii) dans la gestion de l’intégration entre les deux sociétés, avec une référence particulière à l’harmonisation entre les conventions collectives appliquées par les sociétés, étant ....

Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires

Secteur: Technologies numériques

Objet

Assistance juridique à une Société Cliente leader dans la vente de coupons en ligne, concernant la gestion de tous les aspects liés à l’emploi, suite à l’acquisition du Client de la part d’une société leader sur le marché des cartes cadeaux.

Conseils fournis

La Société Client a été entièrement acquise par une entreprise leader sur le marché des cartes cadeaux. L’intervention du Cabinet a été requise pour gérer 70% du transfert des contrats de travail individuels du Client à l’acquéreur, afin de gérer la résiliation des rapports de travail avec les salariés restants. En particulier, cette dernière opération ....

Typologie: La Santé et la sécurité au travail

Secteur: Constructions et matériaux

Objet

Assistance et conseil à une entreprise leader sur le marché de la production du verre à hautes prestations.

Conseils fournis

Le Cabinet a fourni son assistance dans les activités suivantes: implémentation du télétravail, assistance sur la réglementation relative et l’application; absence au travail, à traiter comme congés ou maladie ou quarantaine avec surveillance active ou isolement domiciliaire fiduciaire avec surveillance active; accès à l’indemnité de complément de salaire ordinaire («CIGO») demandée avec la cause «Urgence ....