Case History

Des affaires de gestion ordinaire, mais aussi de réorganisations, de restructurations et de fusions et acquisitions, de toute taille, dans tous les secteurs d’activité.

Case History

Quelques affaires traitées par De Luca & Partners

Typologie: Haute direction

Secteur: Industrie des dispositifs médicaux

Objet

Le Cabinet a géré le processus de négociation de la résolution amiable du litige résultant du licenciement du client de la part d’une Société internationale productrice de dispositifs médicaux.

Conseils fournis

En particulier, dans cette négociation, le rapport de longue durée en qualité de dirigeant que le client avait avec la Société, ainsi que les importantes fonctions recouvertes par ce dernier dans la Société et dans d’autres Sociétés du Groupe au cours des années, ont joué un rôle particulièrement important.

Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires

Secteur: Capital investissement

Objet

Assistance a une société d’investissement global spécialisée dans les fusions, les acquisitions et la gestion de sociétés sur une large gamme de marchés business, aussi bien durant la phase d’audit préalable qu’après l’acquisition d’un groupe cible global.

Conseils fournis

Le Cabinet a assisté la Société Cliente dans le cadre de l’acquisition d’un Groupe cible de sociétés italiennes. Notre Cabinet a notamment analysé les aspects de droit du travail relatifs à toutes les sociétés du Groupe cible, en fournissant au Client l’assistance nécessaire pendant la phase d’audit préalable et après l’opération d’acquisition. En particulier, pendant ....

Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires

Secteur: Technologies numériques

Objet

Assistance a une Société opérant dans le secteur des paiements numériques et des services de transfert de fonds en ligne dans le cadre de la restructuration de sa division italienne, au moyen d’opérations de rationalisation des profils professionnels.

Conseils fournis

Plus précisément, le Cabinet s’est occupé de l’analyse de faisabilité de l’opération susmentionnée, en en définissant les délais, en indiquant les zones de risque et les solutions possibles, afin de diminuer l’impact de la rationalisation des ressources et des activités, aussi bien sur le Client que sur les travailleurs. À ce sujet, le Cabinet a ....

Typologie: Droit du travail

Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications

Objet

Assistance a une Société de référence sur le marché international des accessoires pour smartphones et tablettes.

Conseils fournis

Le Cabinet a assisté le Client en vue de la formulation des considérations et des analyses des effets économiques dérivant de la redistribution aux managers des économies générées par l’exercice de l’option permettant à ces derniers de passer du régime mixte au régime contributif. Dans l’analyse, on a également tenu compte des effets indirects sur ....

Typologie: Contentieux du droit du travail

Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications

Objet

Assistance juridique dans la procédure engagée par un ancien conseiller de la Société par-devant le Tribunal de Milan, portant sur la demande de requalification du rapport de collaboration en travail subordonné.

Conseils fournis

La procédure a notamment eu pour objet: (i) l’établissement du caractère subordonné du rapport de travail avec qualification de dirigeant; (ii) l’établissement du caractère infondé du licenciement et, donc, le paiement de l’indemnité substitutive de préavis et de l’indemnité supplémentaire prévue par la Convention Collective Nationale du Travail.