Typologie: Contentieux du droit du travail
Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications
La procédure a notamment eu pour objet: (i) l’établissement du caractère subordonné du rapport de travail avec qualification de dirigeant; (ii) l’établissement du caractère infondé du licenciement et, donc, le paiement de l’indemnité substitutive de préavis et de l’indemnité supplémentaire prévue par la Convention Collective Nationale du Travail.
Typologie: La Santé et la sécurité au travail
Secteur: Transports
Contentieux devant les juridictions de droit du travail.
De Luca & Partners a assisté la Société cliente, une compagnie aérienne privée internationale, ainsi que son représentant légal, dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par leurs soins afin de contester le procès-verbal de vérification suite à une inspection émis par les entités INPS et ITL, concernant le prétendu détachement illégitime de 31 ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Pharmaceutique
Le Cabinet a assisté la Société cliente en réalisant une activité d’analyse et de vérifications préalables (due diligence) concernant tous les contrats d’agence et de distribution en cours au sein de la société cible, ainsi que les rapports de travail avec le personnel salarié.
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Architecture et design
le Cabinet s’est chargé de l’analyse de la faisabilité de l’opération susvisée, en en définissant le calendrier et en identifiant les aspects à risque et les solutions envisageables susceptibles de réduire l’impact de la rationalisation des ressources et des activités tant pour la société cliente que pour ses salariés. Dans un tel contexte, le Cabinet ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Sciences de la vie et diagnostic clinique
le Cabinet s’est chargé de l’analyse de la faisabilité de l’opération susvisée, en en définissant le calendrier et en identifiant les aspects à risque et les solutions envisageables susceptibles de réduire l’impact de la rationalisation des ressources et des activités tant pour la société cliente que pour ses salariés. Dans un tel contexte, le Cabinet ....
