Typologie: Compliance Privacy (GDPR)
Secteur: Production d’extraits de plantes
De Luca & Partners ha fornito assistenza legDe Luca & Partners a fourni une assistance juridique au Client pour les activités liées au projet afin d’assurer sa conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Cette assistance portait en particulier, et notamment, sur la cartographie des données collectées, le traitement effectué, les ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Mode
De Luca & Partners a conseillé le Client du point de vue du droit du travail au sujet de l’analyse des coûts et des risques relatifs à la résiliation de certains contrats de travail au sein d’une société contrôlée par le Client en Italie et, simultanément, à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie par lequel les employés ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Services Web
De Luca & Partners a conseillé le Client quant à la possibilité d’intégrer un nouveau poste de « PDG » à son personnel. Dans cette optique, plusieurs hypothèses ont été examinées : i) nomination en tant que membre du Conseil d’administration suivie de l’octroi des pouvoirs nécessaires, ou ii) recrutement en tant que directeur général avec un statut de dirigeant ; (iii) embauche soit en ....
Typologie: Contentieux du droit du travail
Secteur: Machines industrielles
Après son licenciement, le DG a attaqué le Client en justice pour contester son licenciement pour « juste cause ». De Luca & Partners a préparé et rédigé l’exposé des arguments de la défense dans l’intérêt de son Client afin d’obtenir le rejet total de la plainte déposée contre ce dernier par le requérant.
Typologie: Relations industrielles
Secteur: Gestion d’investissement
De Luca & Partners a conseillé le Client lors d’une réorganisation complexe impliquant le transfert, au sein d’un même groupe, de la filiale italienne d’une société britannique vers la filiale italienne d’une société allemande tout en assurant la continuité des activités. La société a prodigué ses conseils aux responsables des ressources humaines concernés en Italie, en Allemagne, au ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Investment management
De Luca & Partners a été chargé de fournir des conseils juridiques pour l’acquisition susmentionnée à travers la réalisation d’une diligence raisonnable extrêmement pointue portant sur les sociétés appartenant au Groupe afin d’évaluer les éléments critiques ainsi que les risques associés à cette transaction. De Luca & Partners a mené à bien les activités suivantes au nom du Client : analyse des ....
Typologie: Relations industrielles
Secteur: Énergie
Le Client est la filiale italienne du géant hollando-britannique de l’énergie, hautement qualifié dans l’exploration, la production, le raffinage et la commercialisation du pétrole et du gaz naturel ainsi que dans la fabrication de produits chimiques. De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre d’un programme de réorganisation internationale. Le processus a été géré à ....
Typologie: Respect de la vie privée (RGPD) Case History
Secteur: industrie pharmaceutique, santé et dispositifs médicaux
De Luca & Partners a fourni une assistance juridique au Client au sujet du développement de plusieurs applications dédiées au secteur de la santé visant à offrir un soutien et un suivi de programme pour le traitement médical des patients souffrant de pathologies spécifiques dans le but d’assurer la pleine conformité du projet avec la législation applicable en ....
Typologie: Respect de la vie privée (RGPD) Droit du travail
Secteur: Distribution de biens de consommation courante
De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre de sa croissance continue pour les acquisitions d’autres sociétés ainsi que pour la continuité des activités sur le marché italien. Le périmètre de la mission portait principalement sur les questions habituelles de droit du travail et les questions connexes, mais aussi sur des questions extrêmement sensibles liées ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: contenus visuels et photographie
Le Cabinet a assisté le Client dans la restructuration de sa propre division opérationnelle italienne, au travers de la rationalisation des profils professionnels. En particulier, le Cabinet s’est occupé de l’analyse de faisabilité de cette opération, en en établissant le calendrier, en déterminant les zones de risque et les solutions possibles pour réduire l’impact de ....
Typologie: Haute direction
Secteur: Gestion de patrimoine
Notre Cabinet a assisté le Client dans la rédaction de chaque clause de l’accord extrajudiciaire de résiliation du rapport de travail signé avec la Société de gestion de patrimoine.
Typologie: Haute direction
Secteur: Producteur de vin
Le Cabinet a assisté le Client PDG dans la négociation et la signature de la transaction ayant pour objet sa sortie du Conseil d’Administration d’une société leader dans le secteur vitivinicole, active aussi bien en Italie qu’à l’étranger. Cet accord a réglementé également tous les aspects juridiques liés à la sortie du Client des Conseils ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Ingénierie industrielle
Dans le cadre de l’acquisition d’une société du Groupe, nous avons assisté la société (i) dans la procédure de consultation syndicale prévue à l’article 47 de la loi n° 428/90 (ii) dans la gestion de l’intégration entre les deux sociétés, avec une référence particulière à l’harmonisation entre les conventions collectives appliquées par les sociétés, étant ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Technologies numériques
La Société Client a été entièrement acquise par une entreprise leader sur le marché des cartes cadeaux. L’intervention du Cabinet a été requise pour gérer 70% du transfert des contrats de travail individuels du Client à l’acquéreur, afin de gérer la résiliation des rapports de travail avec les salariés restants. En particulier, cette dernière opération ....
Typologie: La Santé et la sécurité au travail
Secteur: Constructions et matériaux
Le Cabinet a fourni son assistance dans les activités suivantes: implémentation du télétravail, assistance sur la réglementation relative et l’application; absence au travail, à traiter comme congés ou maladie ou quarantaine avec surveillance active ou isolement domiciliaire fiduciaire avec surveillance active; accès à l’indemnité de complément de salaire ordinaire («CIGO») demandée avec la cause «Urgence ....
Typologie: Haute direction
Secteur: Industrie des dispositifs médicaux
En particulier, dans cette négociation, le rapport de longue durée en qualité de dirigeant que le client avait avec la Société, ainsi que les importantes fonctions recouvertes par ce dernier dans la Société et dans d’autres Sociétés du Groupe au cours des années, ont joué un rôle particulièrement important.
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Capital investissement
Le Cabinet a assisté la Société Cliente dans le cadre de l’acquisition d’un Groupe cible de sociétés italiennes. Notre Cabinet a notamment analysé les aspects de droit du travail relatifs à toutes les sociétés du Groupe cible, en fournissant au Client l’assistance nécessaire pendant la phase d’audit préalable et après l’opération d’acquisition. En particulier, pendant ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Technologies numériques
Plus précisément, le Cabinet s’est occupé de l’analyse de faisabilité de l’opération susmentionnée, en en définissant les délais, en indiquant les zones de risque et les solutions possibles, afin de diminuer l’impact de la rationalisation des ressources et des activités, aussi bien sur le Client que sur les travailleurs. À ce sujet, le Cabinet a ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications
Le Cabinet a assisté le Client en vue de la formulation des considérations et des analyses des effets économiques dérivant de la redistribution aux managers des économies générées par l’exercice de l’option permettant à ces derniers de passer du régime mixte au régime contributif. Dans l’analyse, on a également tenu compte des effets indirects sur ....
Typologie: Contentieux du droit du travail
Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications
La procédure a notamment eu pour objet: (i) l’établissement du caractère subordonné du rapport de travail avec qualification de dirigeant; (ii) l’établissement du caractère infondé du licenciement et, donc, le paiement de l’indemnité substitutive de préavis et de l’indemnité supplémentaire prévue par la Convention Collective Nationale du Travail.
Typologie: La Santé et la sécurité au travail
Secteur: Transports
Contentieux devant les juridictions de droit du travail.
De Luca & Partners a assisté la Société cliente, une compagnie aérienne privée internationale, ainsi que son représentant légal, dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par leurs soins afin de contester le procès-verbal de vérification suite à une inspection émis par les entités INPS et ITL, concernant le prétendu détachement illégitime de 31 ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Pharmaceutique
Le Cabinet a assisté la Société cliente en réalisant une activité d’analyse et de vérifications préalables (due diligence) concernant tous les contrats d’agence et de distribution en cours au sein de la société cible, ainsi que les rapports de travail avec le personnel salarié.
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Architecture et design
le Cabinet s’est chargé de l’analyse de la faisabilité de l’opération susvisée, en en définissant le calendrier et en identifiant les aspects à risque et les solutions envisageables susceptibles de réduire l’impact de la rationalisation des ressources et des activités tant pour la société cliente que pour ses salariés. Dans un tel contexte, le Cabinet ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Sciences de la vie et diagnostic clinique
le Cabinet s’est chargé de l’analyse de la faisabilité de l’opération susvisée, en en définissant le calendrier et en identifiant les aspects à risque et les solutions envisageables susceptibles de réduire l’impact de la rationalisation des ressources et des activités tant pour la société cliente que pour ses salariés. Dans un tel contexte, le Cabinet ....
Typologie: Relations industrielles
Secteur: Home Decor (décoration de la maison)
Le Cabinet a assisté la Société dans le cadre de la procédure de consultation avec les syndicats en vue de la concession des prestations de licenciement économique fournies par la Cassa integrazione straordinaria (CIGS) pour la cessation de l’activité, ainsi que dans la présentation successive de la demande correspondante auprès du Ministère du travail. Le ....
Typologie: Contrat d’agence
Secteur: Tertiaire
le Cabinet a assisté la Société cliente dans la rédaction du nouveau contrat d’agence demandé par cette dernière, à la lumière de ses complexes exigences actuelles.
Typologie: Droit du travail Contentieux du droit du travail
Secteur: Ingénierie industrielle
Suite à la contestation de son licenciement par l’entreprise de la part du dirigeant, le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre de la tentative de parvenir à un accord extra-judiciaire. Enfin, le Cabinet a été chargé d’assister la Société dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par le dirigeant devant le ....
Typologie: Contentieux du droit du travail
Secteur: Architecture et design
Le Cabinet assiste la Société cliente, depuis de nombreuses années, concernant l’ensemble des problématiques relevant du Droit du travail. Dans le cadre de sa mission, le Cabinet a assisté la Société concernant plusieurs licenciements disciplinaires prononcés à l’égard de différents salariés de la Société impliqués dans des vols intervenus au sein des locaux de l’entreprise. ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Conception de mobilier
le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre du processus de résiliation des rapports de travail avec son ancien directeur général. Le Cabinet a analysé la faisabilité du licenciement pour raisons objectives du dirigeant, identifiant des points à risque et les solutions envisageables pour réduire l’impact sur le Client. Dans ce contexte, le ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Énergie
L’opération a débouché sur l’acquisition du contrôle exclusif de la part de la société et la consolidation de sa position dans les services énergétiques. Notre Cabinet s’est vu confier la mission d’apporter son assistance dans le cadre de ladite acquisition, se livrant, à de tels effets, aux activités de vérifications préalables (Due Diligence) nécessaires concernant ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Pharmaceutique
L’opération a comporté l’analyse et la résolution de thématiques délicates en matière de passation de marchés et de fourniture de travail, déterminantes, aux fins de l’étude, de la faisabilité de l’opération. Parmi les thématiques abordées, les contrats à terme et la possibilité de déroger aux limites numériques maximaux autorisés par la convention collective nationale applicable, ....
Typologie: Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Marketing numérique
Le Cabinet a assisté la Société cliente, en ce qui concerne la filiale italienne, dans le cadre de la réorganisation d’entreprise, laquelle a comporté environ 170 licenciements au niveau mondial. L’opération, dans son ensemble, a concerné en particulier, au-delà de l’Italie, les filiales du groupe suivantes : Grande Bretagne, Pays-Bas, Allemagne, France, Espagne, Danemark, Pologne, ....
Typologie: Contentieux du droit du travail
Secteur: Technologies numériques
Notre Cabinet a introduit une action en dédommagement à l’encontre de l’ancien Administrateur délégué, afin d’obtenir l’indemnisation des dommages subis en raison des conduites indélicates attribuées à ce dernier, à l’origine de sa révocation et de son licenciement.
Typologie: Contrat d’agence
Secteur: Conception de mobilier
En particulier, le Cabinet a analysé la faisabilité de chacune des résolutions des contrats susvisés, identifiant des points à risque et les solutions envisageables pour réduire la responsabilité potentielle et l’impact opérationnel sur le Client. Notre Cabinet a, en outre, assisté la Société cliente dans le cadre des contentieux découlant de la réorganisation dans certains ....
Typologie: Contrat d’agence
Secteur: Appareils de sécurité, d’éclairage et ménagers intelligents
Outre le conseil et l’assistance en droit du travail ordinaires et extraordinaires, le Cabinet a assisté la Société cliente dans la définition des contrats-cadre à appliquer aux agents, ainsi que dans la résolution de toutes les problématiques inhérentes à la constitution de tels rapports, par le biais de la préparation des contrats correspondants, de la ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Automobile - Métallurgie
Le Cabinet a assisté la Société cliente dans la préparation d’un contrat-cadre et de la documentation de mise en œuvre y afférente afin de réglementer les rapports entre les différentes sociétés du groupe au niveau mondial (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Asie, etc.), sous la forme de contrats d’entreprise de services et, le cas échéant, de détachement ....
Typologie: Haute direction
Secteur: Services financiers
le Cabinet a fournir son assistance juridique dans le cadre de la procédure disciplinaire entamée par la Société à l’encontre du dirigeant, ainsi que des complexes négociations intervenues en vue de la définition des termes et des conditions de la résiliation consensuelle du rapport de travail. La négociation avec la Société s’est avérée particulièrement complexe ....
