Case History

Storie di ordinaria gestione, ma anche riorganizzazioni, ristrutturazioni e M&A di qualsiasi grandezza in tutti i settori merceologici.

Case History - Contentieux du droit du travail

Alcuni lavori di De Luca & Partners

Typologie: Contentieux du droit du travail

Secteur: Machines industrielles

Objet

Assistance juridique auprès d’une société opérant dans le domaine des machines industrielles depuis plus de 40 ans dans le cadre d’une procédure disciplinaire contre le PDG ayant conduit à son licenciement pour « juste cause ».

Conseils fournis

Après son licenciement, le DG a attaqué le Client en justice pour contester son licenciement pour « juste cause ». De Luca & Partners a préparé et rédigé l’exposé des arguments de la défense dans l’intérêt de son Client afin d’obtenir le rejet total de la plainte déposée contre ce dernier par le requérant.

Typologie: Contentieux du droit du travail

Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications

Objet

Assistance juridique dans la procédure engagée par un ancien conseiller de la Société par-devant le Tribunal de Milan, portant sur la demande de requalification du rapport de collaboration en travail subordonné.

Conseils fournis

La procédure a notamment eu pour objet: (i) l’établissement du caractère subordonné du rapport de travail avec qualification de dirigeant; (ii) l’établissement du caractère infondé du licenciement et, donc, le paiement de l’indemnité substitutive de préavis et de l’indemnité supplémentaire prévue par la Convention Collective Nationale du Travail.

Typologie: Droit du travail Contentieux du droit du travail

Secteur: Ingénierie industrielle

Objet

assistance dans le cadre du licenciement du Directeur général et de la révocation dans ses fonctions d’Administrateur délégué pour une société d’ingénierie et de fourniture d’installations et d’appareils pour le traitement du gaz et du pétrole ancienne de plus de 80 ans.

Conseils fournis

Suite à la contestation de son licenciement par l’entreprise de la part du dirigeant, le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre de la tentative de parvenir à un accord extra-judiciaire.  Enfin, le Cabinet a été chargé d’assister la Société dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par le dirigeant devant le ....

Typologie: Contentieux du droit du travail

Secteur: Architecture et design

Objet

Conseil en Droit du travail et concernant les licenciements disciplinaires au profit d’une société intervenant dans le secteur de l’éclairage et professionnelle haut de gamme, leader mondial dans le secteur de l’éclairage.

Conseils fournis

Le Cabinet assiste la Société cliente, depuis de nombreuses années, concernant l’ensemble des problématiques relevant du Droit du travail. Dans le cadre de sa mission, le Cabinet a assisté la Société concernant plusieurs licenciements disciplinaires prononcés à l’égard de différents salariés de la Société impliqués dans des vols intervenus au sein des locaux de l’entreprise.  ....

Typologie: Contentieux du droit du travail

Secteur: Technologies numériques