Typologie: Droit du travail Fusions et acquisitions/Opérations extraordinaires
Secteur: Transport
De Luca & Partners a permis au client d’étendre sa présence en Italie. De Luca & Partners a fourni des conseils juridiques sur les enquêtes préparatoires de diligence raisonnable, ainsi que sur la résolution des problèmes d’emploi et de travail liés à la transaction envisagée.
Typologie: Droit du travail
Secteur: Loi sur la sécurité sociale
De Luca & Partners a analysé le contenu et les modalités des précédentes relations de travail indépendant avec le Managing Director ainsi que la position de sécurité sociale du Managing Director, en identifiant les zones de risque et les solutions possibles visant à réduire la responsabilité potentielle et l’impact opérationnel sur le Client. Notre cabinet ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Publication de livres
De Luca & Partners a analysé chaque poste individuel afin d’évaluer si les rôles étaient compatibles et est intervenu sur les pouvoirs et la description de poste de chaque CEO afin d’éviter tout type de risque de cotisations sociales.
Typologie: Droit du travail
Secteur: Mode
De Luca & Partners a conseillé le Client du point de vue du droit du travail au sujet de l’analyse des coûts et des risques relatifs à la résiliation de certains contrats de travail au sein d’une société contrôlée par le Client en Italie et, simultanément, à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie par lequel les employés ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Services Web
De Luca & Partners a conseillé le Client quant à la possibilité d’intégrer un nouveau poste de « PDG » à son personnel. Dans cette optique, plusieurs hypothèses ont été examinées : i) nomination en tant que membre du Conseil d’administration suivie de l’octroi des pouvoirs nécessaires, ou ii) recrutement en tant que directeur général avec un statut de dirigeant ; (iii) embauche soit en ....
Typologie: Respect de la vie privée (RGPD) Droit du travail
Secteur: Distribution de biens de consommation courante
De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre de sa croissance continue pour les acquisitions d’autres sociétés ainsi que pour la continuité des activités sur le marché italien. Le périmètre de la mission portait principalement sur les questions habituelles de droit du travail et les questions connexes, mais aussi sur des questions extrêmement sensibles liées ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications
Le Cabinet a assisté le Client en vue de la formulation des considérations et des analyses des effets économiques dérivant de la redistribution aux managers des économies générées par l’exercice de l’option permettant à ces derniers de passer du régime mixte au régime contributif. Dans l’analyse, on a également tenu compte des effets indirects sur ....
Typologie: Droit du travail Contentieux du droit du travail
Secteur: Ingénierie industrielle
Suite à la contestation de son licenciement par l’entreprise de la part du dirigeant, le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre de la tentative de parvenir à un accord extra-judiciaire. Enfin, le Cabinet a été chargé d’assister la Société dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par le dirigeant devant le ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Conception de mobilier
le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre du processus de résiliation des rapports de travail avec son ancien directeur général. Le Cabinet a analysé la faisabilité du licenciement pour raisons objectives du dirigeant, identifiant des points à risque et les solutions envisageables pour réduire l’impact sur le Client. Dans ce contexte, le ....
Typologie: Droit du travail
Secteur: Automobile - Métallurgie
Le Cabinet a assisté la Société cliente dans la préparation d’un contrat-cadre et de la documentation de mise en œuvre y afférente afin de réglementer les rapports entre les différentes sociétés du groupe au niveau mondial (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Asie, etc.), sous la forme de contrats d’entreprise de services et, le cas échéant, de détachement ....
