Questions en période de COVID-19 : la crise actuelle relève-t-elle d’un cas de force majeure pour ce qui est de la suspension de la rémunération ?
La pandémie actuelle liée à la propagation du COVID-19 relève-t-elle d’un cas de force majeure ?
Face à cette interrogation, il apparaît opportun de réfléchir sur l’incidence que cette crise pourra avoir sur les contrats de travail, en cherchant à comprendre si cette situation particulière peut exonérer l’employeur se trouvant dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, à savoir celui qui suspend le paiement de la rémunération et invoque la force majeure.
La nature onéreuse et synallagmatique du contrat de travail subordonné
Tel qu’en dispose l’article 2094 du code civil, le législateur définit le travailleur subordonné comme étant « celui qui s’oblige contre rémunération à collaborer dans l’entreprise, en fournissant son propre travail intellectuel ou manuel pour le compte et sous la direction du chef d’entreprise ».
L’analyse de ce texte indique que dans le cadre d’un contrat de travail subordonné :
- le salarié s’oblige à exécuter une activité professionnelle spécifique et
- l’employeur s’oblige à le rémunérer.
- Ajoutons que le contrat de travail subordonné est entre autres caractérisé :
- par son caractère onéreux, dans le sens que l’un des éléments essentiels est la reconnaissance d’une rémunération pour le travailleur ;
- par son caractère synallagmatique, dans le sens de prestations réciproques, à savoir l’exécution d’un travail contre rémunération.
La relation entre l’employeur et le salarié peut aussi être lue sous l’angle de la position débitrice et créditrice.
Dans cette optique, le travailleur subordonné est tenu d’une obligation de faire, c’est-à-dire la locatio operarum, traditionnellement vue comme une obligation de moyens (sa force de travail), l’employeur est quant à lui tenu de lui verser une rémunération.
Lisez ici la version intégrale de l’article en italien.
Source: Guida al lavoro – Il Sole 24 ore.