Les nouvelles obligations de communication aux travailleurs qui entreront en vigueur avec la réception de la directive Transparence (2019/1152) s’appliquent également aux contrats de collaboration à prestation principalement personnelle, aux collaborations coordonnées et continues, aux contrats de prestation occasionnelle et dans le cadre des contrats de travail par intérim.
De nouvelles obligations à venir pour les employeurs et les commettants avec la réception de la directive Transparence n° 2019/1152. Les nouveautés sont indiquées dans le schéma du décret législatif définitivement approuvé par le Conseil des ministres le 22 juin dernier et en attente de publication au Journal Officiel pour son entrée en vigueur.
Notamment, de nouvelles obligations d’information à la charge de l’employeur viennent modifier la législation actuelle, représentée par le décret législatif n° 152/1997. Elles s’appliqueront aux nouvelles embauches mais aussi, sur demande du travailleur, aux contrats déjà en cours.
Les informations à fournir aux travailleurs
Au-delà des informations typiques du contrat de travail (comme, par exemple, le type de contrat, le nom de l’employeur, le lieu de travail, la date de commencement et de fin du contrat, l’éventuelle période d’essai, la classification du travailleur), l’employeur devra communiquer au travailleur des informations qui, jusqu’à aujourd’hui, étaient habituellement fournies au moyen d’un simple renvoi à la convention collective nationale ou à la réglementation applicable. Un renvoi qui certes rendait le contrat plus léger et malléable, également en raison des éventuelles modifications successives des convention collectives. Avec l’entrée en vigueur du décret, le simple renvoi à la convention collective ne suffira donc plus et une liste détaillée de clauses et d’indications sera nécessaire. C’est le cas par exemple de la durée des congés et des éventuels congés payés supplémentaires auxquels le travailleur a droit, de la durée du délai de préavis et de la procédure relative en cas de licenciement ou de démission…
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