Dans son jugement n°1574 du 23 janvier 2018, la Cour suprême réitère que, en matière d’accidents du travail, pour l’accident survenu au travailleur, la responsabilité en vertu de l’article 2049 du Code Civil, avec la réparation conséquente des dommages, incombe au bénéficiaire du détachement, s’agissant de la personne qui s’est chargée de la gestion et de la supervision du travail et qui, par conséquent, exerce le contrôle sur la prestation.
En effet, le bénéficiaire du détachement est tenu de s’acquitter de toutes les obligations de prévention et de protection, à l’exception de l’obligation d’informer et de former le travailleur sur les risques typiques généralement liés à l’accomplissement des tâches pour lesquelles il est détaché, qui incombent à l’employeur détachant (et ce dernier peut être considéré comme co-responsable si l’événement coïncide avec une négligence aléatoire de sa part, qui peut consister, par exemple, dans le non-respect de normes légales spécifiques ou dictées par la prudence et l’expérience ou dans le manque d’informations sur les risques de traitement).
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