Catégories: Case Law
Par sentence n° 25201 du 7 décembre 2016, la Cour de Cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du licenciement pour motif objectif justifié. La Cassation a notamment observé que l’art. 3 de la loi italienne 604/66 ne prévoit pas que doivent être alléguées, comme bien fondé d’un licenciement pour motif objectif justifié, des ....
Catégories: Legislation
Le décret législatif italien n° 253/2016 régissant les conditions d’entrée et de séjour de citoyens étrangers en Italie afin d’exercer des activités de travail salarié dans le cadre de transferts intra-sociétaires a été publié au Journal Officiel du 10 janvier 2017. En vigueur depuis le 11 janvier dernier, le décret en question renferme les dispositions ....
Catégories: Practice
Dans sa circulaire n° 1/2017, l’Inspection Nationale du Travail a transmis des instructions au personnel d’inspection au sujet du « détachement transnational de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services ». L’attention de l’Inspection s’est concentrée sur le champ d’application du décret législatif italien 136/2016 qui, outre le fait de faire à référence aux typiques cas ....
Catégories: Case Law
La Cour de cassation, dans son arrêt no 23735 du 22 novembre 2016, revient sur la définition des limites entre licenciement ontologiquement disciplinaire et licenciement pour motif justifié objectif. Le licenciement pour motif justifié objectif examiné dans ce cas avait été motivé par « une absence quasi totale du caractère synallagmatique, entre les obligations qui nous ....
Catégories: Case Law
La Corte di Cassazione, con la sentenza n. 26464 del 21 dicembre 2016, ha affermato che il dirigente, se previsto da una disposizione contrattuale, sia essa collettiva o individuale, deve concordare le ferie con il proprio datore di lavoro. Nel caso di specie un dirigente veniva licenziato per giusta causa perché si era autonomamente collocato ....
