Catégories: Case Law
Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans sa décision du 17 octobre 2016, a rejeté le recours présenté par une ex-salariée d’une société cliente, qui avait saisi la justice pour que son licenciement pour motif justifié objectif soit déclaré illégal, avec les conséquences prévues par l’article 8 de la loi no ....
Catégories: Case Law
Par jugement n° 19557 du 30 septembre 2016, la Cour de Cassation a affirmé que, en présence d’une société étrangère ayant un siège secondaire en Italie, seuls les travailleurs employés sur le territoire national sont pris en compte – et non pas le nombre global de tous les salariés employés dans d’autres pays où elle ....
Catégories: Legislation
Le projet de loi sur le « smart working », approuvé par le Sénat et actuellement à l’étude de la Chambre des Députés, renferme d’importantes nouveautés susceptibles de simplifier considérablement cette modalité de travail à distance. En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, il est entre autres prévu d’étendre la protection pour les événements dépendant ....
Catégories: Practice
L’Hypothèse d’Accord de renouvellement de la convention collective pour l’industrie mécanique et métallurgique privée et l’industrie du montage d’équipements a été signée le 26 novembre 2016 pour la période 2016-2019. Parmi les principales nouveautés : (i) reconnaissance, à partir de janvier 2017, de l’inflation « ex post » chaque année et non plus « ex ante », suite à ....
Catégories: Legislation
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi de finances de l’État pour l’année financière 2017 et pour la période 2017-2019. Plusieurs sont les nouveautés en matière de travail. Il a notamment été annoncé que la limite imposée de la prime de productivité au taux préférentiel de 10 % augmentera en 2017 de ....
