DLP Insights

Le projet de loi n°2611 sur le « Budget prévisionnel de l’État pour l’exercice financier 2017 et budget pluriannuel pour la période 2017-2019” » (dite loi de finances 2017) a été définitivement approuvé par le Sénat le 7 décembre dernier. Parmi les principales nouveautés en matière de « travail », on note : (i) l’augmentation ....

L’art. 7-quinquies de la loi de conversion du décret du n°225 du 1er décembre 2016 émanant des « Dispositions urgentes en matière fiscale et pour le financement de nécessités incontournables », publiée au Journal Officiel n° 282/2016, donne une interprétation authentique de la définition de revenu du travail en déplacement et de travailleur en déplacement. ....

Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, dans sa décision du 17 octobre 2016, a rejeté le recours présenté par une ex-salariée d’une société cliente, qui avait saisi la justice pour que son licenciement pour motif justifié objectif soit déclaré illégal, avec les conséquences prévues par l’article 8 de la loi no ....

Par jugement n° 19557 du 30 septembre 2016, la Cour de Cassation a affirmé que, en présence d’une société étrangère ayant un siège secondaire en Italie, seuls les travailleurs employés sur le territoire national sont pris en compte – et non pas le nombre global de tous les salariés employés dans d’autres pays où elle ....

Le projet de loi sur le « smart working », approuvé par le Sénat et actuellement à l’étude de la Chambre des Députés, renferme d’importantes nouveautés susceptibles de simplifier considérablement cette modalité de travail à distance. En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, il est entre autres prévu d’étendre la protection pour les événements dépendant ....