Insights

Catégories: Case Law

Le Tribunal de Milan, section spécialisée en droit du travail, a déclaré légal le licenciement pour juste cause qu’une société cliente a notifié à un opérateur de fonderie (i) pour s’être opposé aux indications du contremaître et du directeur d’usine en leur adressant des propos offensifs ; (ii) dans un autre registre indépendant du premier, ....

Catégories: Interviews

  Les propos de Me Vittorio De Luca au sujet de l’entreprise-providence ont été reportés dans un article écrit dans le Corriere Economia le 27 juin 2016. Tout semble prêt pour le lancement du projet d’incitation de l’entreprise-providence. En effet, les précisions apportées par le ministère du Travail et l’Agence du Fisc aux règles établies ....

Catégories: Publications

Il datore di lavoro, nell'ambito di un equo contemperamento tra il proprio interesse ad avere un'organizzazione efficiente e produttiva e l'interesse del lavoratore alla propria libertà...

Catégories: Case Law

Dans son arrêt no 9635 du 11 mai 2016, la Cour de cassation a affirmé que la notion d’insubordination ne peut pas être limitée au refus d’obtempérer aux dispositions décidées par l’employeur, mais s’étend à tout comportement susceptible de porter préjudice à l’organisation de l’entreprise. Or, selon la Cour suprême, l’insulte adressée au supérieur hiérarchique, ....

Catégories: Case Law

By way of judgment No. 7558 of 15 April 2016 the Court of Cassation has set forth an important principle on the distribution of the burden of proof on dismissals. The matter flows from a judgment of the Court of Appeal of Milan which, by partially reversing the first instance decision, has declared the dismissal ....