Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Legislation
Le travail agile (appelé smart working) sera officiellement reconnu dans notre système juridique, une fois que le projet de loi relatif aux « mesures pour la protection du travail autonome non-entrepreneurial et aux mesures visant à promouvoir l’articulation flexible dans les temps et les lieux de travail subordonné », examiné actuellement par la Commission du travail au ....
Catégories: Practice
Le 12 mars 2016 a marqué l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure pour la démission et les résolutions consensuelles en ligne introduite par le Jobs Act (loi sur le travail). La nouvelle réglementation présente toutefois certains points critiques. D’abord, un premier doute concerne son application en cas de démission au cours de la période d’essai. ....
Catégories: Practice
With its circular No. 3 of 1 February 2016, the Ministry of Labour and Social Policies has given its own inspectors the first operational instructions on the new rules on freelance work coordinated by an employer, as per Legislative Decree No. 81/2015. In particular, the Ministry has dwelled upon the so-called heter-organisation issue, by considering ....
Catégories: Practice
By replying to questioning No. 7/2016 raised by Confindustria, the Ministry of Labour provides clarification on the right to priority and on contributory exemption. In particular, the Ministry of Labour was requested whether the employer may benefit from the contributory exemption under article 1, paragraph 118, of Law No. 190/2014, for the purposes of hiring ....
Catégories: Case Law
La Cour de cassation, dans son arrêt no 2734 du 11 février 2016, s’est prononcée sur la possibilité d’appliquer le délai de forclusion de 60 jours aux contrats de travail temporaire. Il s’agit d’une question longuement débattue depuis l’introduction de l’article 32 de la loi no 183/2010 (appelée « Collegato Lavoro ») dans la doctrine et dans ....
