DLP Insights

Du 1° avril au 30 avril 2022, afin de prévenir la diffusion de l’infection par SARS-CoV-2, toute personne exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé (y compris les salariés de plus de 50 ans, sous réserve de l’obligation vaccinale et du régime de sanctions relatifs), a l’obligation, pour accéder aux lieux de travail, de ....

Le licenciement disciplinaire et la notion d’inexistence du fait contesté, à la lumière de l’évolution de la jurisprudence, suite à la modification de l’art. 18 du Statut des travailleurs, apportée par la « Loi Fornero » et suite à l’entrée en vigueur du « Jobs Act ». Selon les dernières orientations de la jurisprudence, la notion ....

Par la sentence émise pour conduite anti-syndicale selon l’art. 28 de la Loi n° 300/1970 engagée par la FIOM CGIL contre la filiale italienne d’un groupe multinational, dans le contexte d’une procédure de licenciement collectif pour cessation de l’activité de production, le Tribunal d’Ancone, Chambre du Travail, a considéré comme anti-syndical le comportement tenu par ....

Le Cabinet d’avocats De Luca & Partners est fier d’annoncer la publication du nouveau manuel «Italian Employment and Labour Law», édité par Wolters Kluwer, sous l’égide de «The British Chamber of Commerce for Italy – BCCI ».   Cet ouvrage a pour objectif d’être un manuel pour les professionnels et, de façon générale, un instrument de travail quotidien pour ....

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 2246 du 26 janvier 2022, a statué que le cadre dirigeant qui adresse à sa direction un courriel agressif fait preuve d’une conduite susceptible de compromettre le rapport de confiance le liant à son employeur, même s’il ne commet pas de manquement formel à ses obligations professionnelles. ....