Catégories: Publications
Con ordinanza 4404/2022 del 10 febbraio, la Cassazione torna a esprimersi circa i profili di legittimità del licenziamento (per giusta causa) intimato al lavoratore sul presupposto del grave inadempimento legato al rifiuto di assoggettarsi al trasferimento ad altra sede. Con l’ordinanza in commento, la Suprema Corte ha stabilito che, anche in ipotesi di trasferimento che violi l’articolo ....
Catégories: Practice
Le ministère italien du Travail et des Politiques sociales, par la circulaire n° 3 du 3 janvier 2022, a fourni les premières indications opérationnelles en matière de compléments de salaire pendant la durée du contrat de travail à la lumière des nouveautés introduites par la Loi de finances 2022 (Loi n° 234/2021). Tel que souligné ....
Catégories: Legislation
Le 5 janvier 2022, le Conseil des ministres italien, sur proposition du président et du ministre de la Santé, a approuvé un décret-loi introduisant « mesures urgentes de lutte contre l’épidémie de COVID-19, notamment en entreprise, dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur ». Le décret-loi, publié au Journal Officiel du 7 janvier dernier est entré ....
Catégories: Case Law
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 1242 du 17 janvier 2022, s’est prononcée sur la limitation à un service donné du nombre de salariés à licencier dans le cadre d’une procédure collective, en précisant les critères pour que cette limite soit retenue valable. Faits On trouve à l’origine de cette décision une procédure ....
Catégories: Publications
Par son ordonnance n° 40409/2021 du 28 octobre dernier, déposée le 16 décembre suivant, la Cour de Cassation a confirmé le principe général selon lequel les conventions collectives de droit commun, en tant que manifestation de l’autonomie de négociation des entités signataires, doivent être considérées comme valables et efficaces exclusivement pendant la période convenue par ....
