Catégories: Publications
Le travail à distance a augmenté de manière exponentielle en raison de l’urgence sanitaire Covid-19 qui a débuté en 2020. Les avantages et le potentiel de ce mode particulier d’exécution de la prestation professionnelle, expérimentés de force à une échelle de masse lors de la pandémie, ont orienté de nombreuses entreprises vers une nouvelle organisation ....
Catégories: Publications
Par l’ordonnance n° 26709 du 1er octobre 2021, la Cour de cassation s’est à nouveau exprimée sur la légitimité du licenciement d’un salarié pris en train d’exercer des activités incompatibles avec son état pathologique pendant son arrêt de travail pour maladie. La Cour suprême a notamment jugé que le licenciement pour juste motif d’un salarié ....
Catégories: Publications
Par un arrêt n° 20819 du 21 juillet 2021, la Cour de cassation statuant en chambres réunies, confirmant la décision rendue au fond, a jugé que la clause du contrat de travail du personnel de cabine des avions (intitulée « Extinction du contrat »), contestée par le syndicat de branche était discriminatoire. Ceci en ce ....
Catégories: Practice
Par la note n° 1363 du 14 septembre 2021, l’Inspection Nationale du Travail (« INL ») a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le Décret-loi n° 73/2021 (dit Décret « Sostegni bis ») à la réglementation des causes à indiquer dans les contrats à durée déterminée. Nouvelle cause Le Décret « Sostegni bis ....
Catégories: Case Law
Le Tribunal de Venise, par son jugement n° 494/2021, a déclaré que l’entreprise, ayant subi une attaque informatique et contrainte de payer une rançon pour récupérer les données soustraites, peut licencier le salarié qui a navigué de façon répétée sur des sites non sûrs à des fins privées, compromettant ainsi la sécurité interne. Les faits ....
