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Par un arrêt n° 12632/2021 du 12 mai 2021, la Cour de Cassation a encore une fois eu à connaître de la mutation du salarié pour incompatibilité avec le milieu de travail, et exclu que ceci puisse être qualifié de harcèlement moral lorsque le déplacement n’est pas destiné à persécuter le salarié mais à rétablir ....
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Par une ordonnance du 19 mai 2021, prononcée à l’issue d’une procédure en référé, le Tribunal de Modène a retenu légitime la mise à pied non rémunérée de deux soignants non vaccinés. En l’espèce deux kinésithérapeutes exerçant au sein d’une maison de retraite avaient refusé le vaccin anti Covid-19, entraînant la décision de leur employeur ....
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La Cour de cassation, par une ordonnance 16382/2021, s’est une nouvelle fois prononcée sur la difficulté d’articulation entre le traitement de complément de salaire et l’indemnité journalière de maladie. Suivant une jurisprudence constante, la Cour a souligné que, si l’intervention ordinaire de chômage partiel se rapporte à une suspension de l’activité de production et pas ....
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Avec l’arrêt 15763 du 7 juin 2021, la Cour de cassation revient sur la question du « temps salopette », c’est-à-dire le temps utilisé par les salariés pour mettre/enlever leur tenue de travail. Dans l’affaire faisant l’objet du litige, la Cour d’appel de Rome, en réformant le jugement de première instance, avait rejeté la demande ....
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Par son récent arrêt n° 15118 du 31 mai 2021, la Cour de Cassation a statué que l’ouverture de procédures multiples de licenciement individuel pour motifs objectifs au sens de l’article 7 de la loi n° 604/66 n’influe pas, en soi, sur le calcul du nombre minimum de cinq licenciements qui impose l’ouverture d’une procédure ....
