Catégories: Publications
L’arrêt de la Cour de Cassation du 02/11/2020, n° 24208, traite de nouveau de la valeur des déclarations rendues lors d’une inspection pour le juge appelé à évaluer l’existence de l’obligation de cotisation de l’employeur, surtout dans le cas où ce dernier n’aurait pas respecté la charge de la preuve pesant sur lui. La Cour ....
Catégories: Practice
Le Ministère du Travail, conformément à l’annonce faite aux partenaires sociaux lors de la rencontre du 18 novembre 2020, a émis, le 19 novembre suivant, la circulaire n° 17 expliquant la réglementation régissant l’activité des livreurs à vélo (appelés « coursiers ») des plateformes numériques. En particulier, le Ministère a indiqué les caractères essentiels du ....
Catégories: Case Law
La Cour de cassation, par son arrêt n° 23385 du 23 octobre 2020, a affirmé que, en matière de renonciations et transactions, la déclaration du travailleur peut valoir renonciation à la condition qu’il soit apuré, sur la base de l’interprétation de l’accord de transaction, que le travailleur l’a effectuée en étant conscient de droits déterminés ....
Catégories: Tu sais que
Par le Décret-loi n° 149/2020 (appelé « Décret Ristori-bis »), l’ordonnancement italien a reçu la Directive n° 2020/739 du 3 juin dernier (la « Directive »). Cette dernière a modifié l’Annexe III de la Directive n° 2000/54/CE portant règles pour la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et sécurité qui découlent, ou ....
Catégories: Publications
La disciplina dei rapporti di lavoro a termine ha subito interventi importanti da parte della normativa emergenziale che è stata oggetto, e lo è a tutt’oggi, di un ampio dibattitto da parte dei commentatori che non si sono risparmiati nell’individuare gli innumerevoli profili critici e contradditori. Il contributo dell’Avv. Vittorio De Luca e dell’Avv. Iacobellis ....
