DLP Insights

Le 24 octobre dernier, a été publié au Journal Officiel le DCPM portant «mesures supplémentaires en application du décret-loi du 25 mars 2020, n° 19, converti, avec modifications, par la loi du 25 mai 2020, n° 35, portant «Mesures urgentes pour affronter la crise épidémiologique liée à la COVID-19», et en application du décret-loi du ....

Toute prime accordée par l’employeur aux travailleurs pour les inciter ou les exhorter à renoncer aux congés doit être considérée comme violant le principe selon lequel il est impossible de renoncer aux congés et le droit du travailleur de se voir garanti le bénéfice d’un repos effectif. La Cour de cassation, par son ordonnance n° ....

Face à la crise sanitaire liée à la pandémie en cours, qui continue à frapper tout notre pays, le Législateur et le Gouvernement ont voulu introduire des dispositions visant sauvegarder les emplois, en permettant l’utilisation du chômage partiel et en imposant l’interdiction du licenciement pour motif économique objectif conformément à l’art. 3 de la Loi ....

La Cour de cassation (ordonnance 8265/2020) indique les conditions de représentativité qu’un accord d’entreprise de second niveau doit remplir pour être opposable aux tiers, y compris à l’INPS. En l’espèce, l’INPS avait méconnu le dégrèvement de cotisations sur les primes de résultat versées sur la base d’un accord signé chaque année par l’employeur et un ....

Le 30 septembre 2020, la réforme sur les détachements transnationaux est officiellement entrée en vigueur, après publication au Journal Officiel italien du décret législatif n° 122/2020 qui, en application de la directive (UE) 2018/957 a introduit une série de modifications au décret législatif n° 136/2016. Le champ d’application des règles sur les détachements internationaux a ....