Catégories: Case Law
La Cour de cassation, par son ordonnance n° 10404 du 1er juin 2020, conformément à sa jurisprudence consolidée, a exprimé le principe selon lequel la reconnaissance de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle par l’INAIL n’implique pas automatiquement la responsabilité de l’employeur pour les dommages subis par le salarié. Faits Le travailleur d’une ....
Catégories: Tu sais que
Le Bureau de presse du Conseil Constitutionnel a publié un communiqué de presse le 25 juin dernier pour informer que le Conseil Constitutionnel a examiné, le 24 juin, les questions d’inconstitutionnalité soulevées par les Tribunaux de Rome et de Bari concernant les critères de détermination de l’indemnité à verser en cas de licenciement entaché uniquement ....
Catégories: Publications
L’édition 2018 du guide « International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration », publiée par Global Legal Group en partenariat avec l’American Immigration Lawyers Association est disponible en ligne. Le volume recueille les dernières mises à jour en matière de « corporate immigration » dans 30 pays du monde, et se propose comme un résumé utile à toutes les ....
Catégories: Publications
La huitième édition du guide Employment & Labour Law, mise à jour en 2020 et étendue à 28 pays dans le monde, est disponible depuis quelques jours. Ce volume, publié en anglais par l’éditeur Global Legal Group, est un compendium des tendances du marché du travail, des changements législatifs, des jugements les plus récents, des événements ....
Catégories: Publications
Le 3 juin 2020, l’Inspection Nationale du Travail (ndt: italienne) («INL») a publié la note n° 160, dans laquelle elle fournit des précisions quant aux modifications et compléments apportés au Décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (Décret «Cura Italia»), converti en Loi n° 27 du 24 avril 2020, par le Décret-loi n° 34 du ....
