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Le 20 mai, l’INAIL a publié la circulaire no 22, qui apporte des précisions sur la qualification de l’infection par le coronavirus comme un accident du travail. Cadre réglementaire de référence L’article 42, paragraphe 2, du décret-loi no 18 du 17 mars 2020, plus connu sous le nom de « Décret Cura Italia », converti ultérieurement par la loi no 27 du 24 avril 2020, ....

Dans son jugement no 2759 du 23 avril 2020, le Tribunal de Bologne a clarifié l’application correcte et la portée de l’article 39 du décret-loi 17/2020 (appelé « Décret Cura Italia »), converti par la loi 27/2020, qui stipule qu’un travailleur en situation de handicap a le droit d’exercer son activité en télétravail. Les faits En mars, une salariée avait ....

Le 21 mai dernier, la Chambre des députés a approuvé un amendement au Décret Liquidité susceptible de limiter la responsabilité des employeurs si leurs employés contractent le Covid-19 dans l’entreprise, s’ils suivent les protocoles. Le texte de cet amendement est le suivant : « Aux fins de la protection contre le risque d’infection par le SARS-CoV-2, les employeurs ....

Le décret Relance contient entre autres des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail ; certaines sont introduites ex novo, d’autres élargissent le contenu de mesures déjà prévues par d’autres sources règlementaires d’urgence. Tout d’abord, afin de faciliter la phase de reprise y compris dans le monde du travail, le décret introduit des ....

Les dispositions législatives, décrets, circulaires et jusqu’aux avis ministériels se sont succédé ces dernières semaines sans être toujours cohérents entre eux afin d’introduire et de réglementer, dans le cadre de l’urgence épidémiologique, les mesures de chômage partiel dérogatoire (Cassa integrazione guadagni in deroga, CIGD) pour les entreprises « plurilocalisées ». Ce néologisme, créé il y a quelques ....