Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Practice
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) est intervenue, le 16 avril dernier, à propos de l’aspect « Santé et sécurité » sur les lieux de travail face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, en publiant « Covid-19: guidance for the workplace ». Ledit document contient une série de lignes directrices destinée ....
Catégories: Case Law
La Cour de cassation, par son arrêt n° 7567 du 27 mars 2020, a relevé qu’en matière de faute grave, le juge est tenu de vérifier les faits reprochés au salarié, objectifs et subjectifs, au-delà du classement opéré par la convention collective. Les faits de l’affaire En l’espèce, il s’agissait d’une dispute verbale entre un ....
Catégories: Tu sais que
Répondant aux demandes de protection avancées par certains riders ayant formé un recours en référé au sens de l’article 700 du code de procédure civile italien, les juges du Tribunal de Florence (section travail Florence, 1er avril 2020) d’abord, puis de Bologne (section travail Bologne, 14 avril 2020), ont posé à la charge des plateformes ....
Catégories: Publications
L’urgence sanitaire provoquée par la propagation du virus Covid-19 a également impliqué une véritable urgence économique. Comme on le sait, le « lock-down » et les mesures visant à prévenir la propagation du virus (selon le Dpcm du 22 mars 2020) et prolongées jusqu’au 3 mai 2020 (selon le Dpcm du 10 avril 2020), ont imposé la ....
Catégories: Publications
L’institut des vacances Le droit de prendre une période annuelle de congé payé est un droit de rang constitutionnel selon l’article 36, paragraphe 3, de la Constitution italienne, qui prévoit que « le travailleur a droit […] à une période annuelle de congé payé, et il ne peut y renoncer ». D’autre part, l’article 2109 du code ....
