DLP Insights

Les mesures d’urgence prises par le gouvernement italien pour gérer la crise en cours liée à la pandémie de Covid-19 ont également, de facto, attribué au télétravail une fonction d’instrument de limitation de la contamination et celui-ci devient ainsi une mesure de protection de la santé des travailleurs. En effet, le télétravail est une organisation ....

Afin de faciliter l’activité des préfets à un moment décisif comme celui de la dite phase 2, l’Inspection nationale du travail (« INL »), le 20 avril 2020, a publié une note n°. 149 (« Note INL n° 149 »), avec laquelle elle fournit un véritable guide de fonctionnement pour ses bureaux territoriaux, afin de contribuer, à la demande ....

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Eu-Osha) est intervenue, le 16 avril dernier, à propos de l’aspect « Santé et sécurité » sur les lieux de travail face à la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, en publiant « Covid-19: guidance for the workplace ». Ledit document contient une série de lignes directrices destinée ....

La Cour de cassation, par son arrêt n° 7567 du 27 mars 2020, a relevé qu’en matière de faute grave, le juge est tenu de vérifier les faits reprochés au salarié, objectifs et subjectifs, au-delà du classement opéré par la convention collective. Les faits de l’affaire En l’espèce, il s’agissait d’une dispute verbale entre un ....

Répondant aux demandes de protection avancées par certains riders ayant formé un recours en référé au sens de l’article 700 du code de procédure civile italien, les juges du Tribunal de Florence (section travail Florence, 1er avril 2020) d’abord, puis de Bologne (section travail Bologne, 14 avril 2020), ont posé à la charge des plateformes ....