Catégories: Publications
Avec la DCPM du 22 mars 2020 (« Décret »), le gouvernement a sanctionné, sur l’ensemble du territoire national, la « suspension des activités de production industrielle ou commerciale », sauf si elles sont organisées au moyen du travail à distance ou du travail agile. Les entreprises concernées peuvent achever les activités nécessaires à la suspension avant le 25 ....
Catégories: Publications
La Cour de Cassation, par sa sentence n° 2862 du 6 février 2020, a déclaré légitime la convocation de l’assemblée syndicale des salariés par un seul membre de la Rappresentanza Sindacale Unitaria (RSU). L’accord interprofessionnel de 2014 (TU sur la représentation) déclare intangible le droit de convoquer l’assemblée, y compris individuellement. Ce droit rentre dans ....
Catégories: Publications
Le 17 mars 2020, le gouvernement italien a publié le décret-loi no. 18\2020 (le « Décret ») concernant « les mesures visant à renforcer le service national de santé et à fournir un soutien économique aux familles, aux travailleurs et aux entreprises liées à l’urgence épidémiologique par COVID-19 ». Le décret a étendu à l’ensemble du territoire national certaines ....
Catégories: Practice
Le 14 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé le protocole pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail. Le protocole contient les lignes directrices pour l’adoption par les entreprises de protocoles de sécurité en application des dispositions contenues dans le décret ....
Catégories: Publications
La Cour de cassation italienne a affirmé que les « riders » doivent se voir appliquer les règles protectrices du droit du travail. La question des travailleurs de plate-forme intéresse les tribunaux du monde entier. Le Tribunal Superior di Madrid vient de rendre un arrêt établissant que les coursiers à vélo espagnols doivent être considérés comme des ....
