Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Publications
Le 19 septembre 2019, l’Inps, l’Inspection nationale du travail («Inl»), la Confindustria, la Cgil, le Cisl et l’Uil ont signé une Convention ayant pour objet de mesurer et de certifier la représentativité réelle des syndicats et, par conséquent, de circonstancier le nombre de CCNT valides afin de lutter contre le phénomène des contrats pirates. La ....
Catégories: Publications
Dans sa décision n° 8 du 2 janvier 2020 d’un grand intérêt, la Cour suprême a statué que, compte tenu de la nature particulière de la réglementation sur l’invalidité du licenciement par rapport à la réglementation générale de l’invalidité négociée, le juge ne peut pas constater d’office une cause de nullité autre que celle objectée ....
Catégories: Practice
L’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel italienne a, avec sa « Décision n° 216 du 4 décembre 2019 », confirmé une position déjà consolidée selon laquelle, l’employeur qui maintient actif le compte de courrier électronique d’entreprise d’un salarié après l’interruption du rapport de travail et qui accède aux courriers électroniques contenus dans la ....
Catégories: Legislation
La loi italienne n° 160, du 27 décembre 2019, dénommée « Loi de finances pour 2020 », en vigueur depuis le 1er janvier 2020,a été publiée dans le Journal officiel italien n° 304 (Gazzetta Ufficiale) du 30 décembre 2019. Elle comporte de nombreuses nouveautés en matière de travail, d’emploi et de sécurité sociale. Nouveautés en matière de travail ....
Catégories: Tu sais que
La loi italienne n° 157/2019 de conversion, modifiée par le décret-loi n° 124/2019 (le dénommé « décret fiscal »), a été publiée au Journal officiel n° 301 du 24 décembre 2019. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2020, les entreprises qui confient des travaux ou des services, pour un montant total annuel supérieur à 200 000 ....
