Catégories: Case Law
La Cour de cassation italienne, Section droit travail a, par un arrêt n° 13534 du 20 mai 2019, déclaré légitime le licenciement pour juste cause prononcé à l’encontre d’une salariée qui avait réagi à un affront infligé par un collègue. Les faits et les degrés de juridiction précédents Une salariée, chargée des ventes, réagissant à un ....
Catégories: Case Law
Le Tribunal de Bari, par un jugement n° 2636 du 10 juin 2019, a considéré légitime le licenciement pour juste cause prononcé à l’encontre d’une salariée qui avait envoyé par l’intermédiaire de son profil Facebook – indûment installé sur le dispositif de l’entreprise – des messages dévoilant des secrets de cette dernière à des entreprises concurrentes. ....
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La Cour de cassation italienne, par un arrêt n° 14063 du 23 mai 2019, a de nouveau statué sur le principe de proportionnalité entre la sanction de licenciement et le manquement, précisant que le juge ne peut se soustraire à l’appréciation concrète de l’adéquation entre le fait contesté et la sanction adoptée, même si le comportement ....
Catégories: Publications
La loi italienne n° 96/18 est venue introduire le délit de gestion frauduleuse de main-d’œuvre. Ce délit est constitué en présence d’une activité de gestion exercée dans un but spécifique de contourner les règles impératives de droit ou des conventions collectives appliquées aux travailleurs. Le délit en question est puni d’une amende de 20 euros pour ....
Catégories: Publications
Depuis le 14 novembre 2018, le scénario des conséquences possibles en cas de licenciement abusif d’un salarié embauché à l’époque de la loi italienne sur l’emploi a radicalement changé. C’est à cette date, en effet, qu’ont été publiés les motifs de l’arrêt n° 194/2018, par lequel la Cour constitutionnelle italienne a déclaré illégitime sur le plan ....
