Catégories: Case Law
La Corte di Appello di Torino, con sentenza n. 26 depositata il giorno 11 gennaio 2019 e pubblicata il successivo 4 febbraio, ha accolto parzialmente l’appello proposto da 5 ciclofattorini (cd. “riders”) di una nota società tedesca di consegna di cibo a domicilio, avverso la sentenza del Tribunale di Torino (778/2018) che aveva negato sia ....
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Le sujet de la répartition du fardeau de la preuve dans le cadre d’un pourvoi en cas de licenciement oral revient à l’ordre du jour. Par arrêt 3822 du 8 février 2019, la Cour de Cassation a en effet réaffirmé, confirmant son orientation sur ce point, qu’il relève toujours du travailleur de fournir la preuve ....
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Par arrêt n° 436/2019 déposé le 10 janvier dernier, la Cassation a confirmé que, sur la base du principe constitutionnel de liberté d’initiative économique (art. 41 de la constitution), le choix d’un entrepreneur de supprimer un poste ne peut pas être remis en cause. La Cour s’est ainsi prononcée sur le cas d’une dirigeante ayant ....
Catégories: Publications
Le projet de loi n° 726 (« Pdl »), qui introduit d’importantes modifications au Décret législatif 231/01, est à l’étude au sein de la Commission justice du Sénat. En particulier, le Pdl dispose que certaines catégories d’organismes doivent se doter d’un modèle d’organisation et de gestion (MOG231) et désigner un organisme de surveillance. Il s’agit ....
Catégories: Case Law
La décision de la Cour Constitutionnelle commence à produire ses effets dans les procédures ayant pour objet les licenciements dans le cadre des contrats de travail à protections croissantes. Sur la lancée du Tribunal de Bari qui, par ordonnance 7016 du 11 octobre 2018, a mis à exécution à la sentence de la Cour Constitutionnelle ....
