DLP Insights

À une époque de grands changements, nous avons voulu récompenser les entreprises qui ont réalisé des projets innovants dans le domaine des ressources humaines, dans l’espoir de pouvoir contribuer à la diffusion et à l’émulation des meilleures pratiques ». C’est ainsi que l’esprit de l’Excellence & Innovation HR Award est défini par Vittorio De Luca, ....

Le licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie doit être notifié sans délai. La Cour de cassation s’est exprimée en ces termes dans son ordonnance n°29402 du 15 novembre 2018. L’affaire s’appuie sur l’appel contre un licenciement ordonné pour dépassement de la période de congé maladie prévue par la convention collective, non ....

Par son arrêt n° 27656 du 30 octobre 2018, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du salarié qui exerçait d’autres activités pendant son congé maladie. Les faits Un travailleur a été licencié pour faute pour avoir été surpris – pendant une période d’absence de service à cause d’un accident du ....

Dans sa circulaire n° 17 du 31 octobre 2018, le Ministère du Travail a donné les premières indications opérationnelles pour l’application du Décret-loi n° 87 du 12 juillet 2018, converti avec modifications par la Loi n° 96 du 9 août 2018, (le « Décret Dignité »). a) Nouvelle discipline du contrat à durée déterminée Avant ....

Le 8 novembre dernier, les motivations de l’arrêt 194/2018 ont été déposées, dans lesquelles la Cour Constitutionnelle italienne a déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3, 1er alinéa, du décret législatif italien 23/2015 (concernant le contrat de travail à durée indéterminée à protections croissantes) là où il lie le montant de l’indemnisation (dans la partie non modifiée ....