Catégories: Case Law
Par son arrêt n° 27656 du 30 octobre 2018, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur le cas du salarié qui exerçait d’autres activités pendant son congé maladie. Les faits Un travailleur a été licencié pour faute pour avoir été surpris – pendant une période d’absence de service à cause d’un accident du ....
Catégories: Practice
Dans sa circulaire n° 17 du 31 octobre 2018, le Ministère du Travail a donné les premières indications opérationnelles pour l’application du Décret-loi n° 87 du 12 juillet 2018, converti avec modifications par la Loi n° 96 du 9 août 2018, (le « Décret Dignité »). a) Nouvelle discipline du contrat à durée déterminée Avant ....
Catégories: Tu sais que
Le 8 novembre dernier, les motivations de l’arrêt 194/2018 ont été déposées, dans lesquelles la Cour Constitutionnelle italienne a déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3, 1er alinéa, du décret législatif italien 23/2015 (concernant le contrat de travail à durée indéterminée à protections croissantes) là où il lie le montant de l’indemnisation (dans la partie non modifiée ....
Catégories: On focus
American Express et Rai Way (deuxième place ex aequo) sur le podium du prix décerné par le cabinet d’avocats De Luca & Partners, avec FCA, pour les sociétés cotées. Pour les sociétés non cotées, après Beltrame, on trouve Farco Group (deuxième) et Bricoman Italia (troisième). À sa première édition, le prix a pour objectif ....
Catégories: Interviews
Les entreprises finalistes de l’Excellence & Innovation HR Award, le prix décerné par le cabinet juridique De Luca & Partners qui sera remis à l’occasion d’un événement qui se tiendra dans la soirée du 27 novembre au Palazzo Giureconsulti à Milan, sont au nombre de 6. Pour l’occasion, les entreprises auront la possibilité de présenter ....
