DLP Insights

Du « smart working » étendu aux employés du centre d’appel d’American Express pour favoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, à la plateforme de formation interactive que Fca Group a mis à la disposition de milliers de salariés de 13 pays du monde pour favoriser l’évolution des compétences. De la création d’un ....

La loi de conversion n°96 du 9 août 2018, avec modifications, du décret-loi italien n°87 du 12 juillet 2018 (« Décret Dignité »), a réintroduit dans l’ordre juridique italien le délit de recrutement frauduleux. Il s’agit d’un cas de violation originairement prévu par le décret législatif italien 276/2003 et abrogé, par la suite, par le ....

Avec sa récente ordonnance (n° 24118 du 3 octobre 2018 ), la Cour de Cassation s’est de nouveau prononcée sur la légitimité et l’illégitimité du refus d’un travailleur d’exercer, à la demande de son employeur, des fonctions inférieures à celles de droit. L’affaire remonte à la requête faite à une cuisinière travaillant dans un établissement ....

Par communiqué du 26 septembre 2018, la Cour Constitutionnelle a annoncé avoir déclaré constitutionnellement illégitime l’art. 3 du décret législatif 23/15 (« Dispositions en matière de contrat de travail à durée indéterminée à protection croissante, en application de la loi n° 183 du 10 décembre 2014 ») dans la partie – non modifiée par le ....

Par ordonnance 24139/2018, la Cour de Cassation a précisé que, pour exclure l’aspect onéreux des fonctions d’administrateur d’une société, le manque de revendication des paiements n’est pas suffisant. En revanche, une clause contractuelle ou statutaire prévoyant sa gratuité est nécessaire. Les faits L’affaire naît d’une demande de paiement des rémunérations présentée par l’administrateur d’une société ....