Catégories: Case Law
La Cour de cassation, par son arrêt n° 21438 du jeudi 30 août 2018, s’est de nouveau prononcée sur le cas du licenciement pour suppression de poste. En particulier, un travailleur avait fait recours, entre autres, contre le licenciement lui ayant été infligé en demandant son annulation car considéré une mesure de rétorsion et, par ....
Catégories: Tu sais que
Par communiqué de presse n° 19 du 17 septembre 2018, le Ministère du travail a informé les intéressés que le Conseil des Ministres a approuvé (plus précisément le 13 septembre 2018) l’ordonnance visant à intervenir sur les questions plus urgentes de l’Italie, dont le retour de la CIGS -Caisse d’intégration des gains extraordinaires- pour cessation ....
Catégories: Publications
Par son arrêt n° 21569 du 3 septembre 2018, la Cour de Cassation italienne est intervenue sur les conséquences d’un licenciement disciplinaire infligé après l’expiration du délai prévu par la convention collective. La décision s’appuie sur la procédure d’appel d’un travailleur contre le licenciement lui ayant été intimé au-delà du délai de 10 jours prévu ....
Catégories: Publications
Par son arrêt n° 17978 du 9 juillet 2018, la Cour de Cassation a statué que: – la « réduction des fonctions » ne donne pas automatiquement lieu à une reconnaissance de dommages extrapatrimoniaux, à moins que ceux-ci ne soient dûment prouvés; – lorsque l’employé conteste une réduction des fonctions liée à la mauvaise ....
Catégories: Publications
Par son arrêt n°20761 du 17 août 2018, la Cour de Cassation, Section du Travail, a de nouveau statué sur le licenciement pour dépassement du congé maladie, confirmant ainsi son orientation sur les vices de forme potentiels qui pourraient avoir une incidence sur sa validité. Plus précisément, parmi les motifs du recours, l’employé avait dénoncé ....
