DLP Insights

VITTORIO DE LUCA : «  LA DÉCISION D’OUVRIR UN DÉBAT AVEC LES EMPOYEURS A DU SENS (LES ENTREPRISES DU SECTEUR « FOOD DELIVERY ») ET LE DOCUMENT SIGNÉ PAR CERTAINS D’ENTRE EUX REPRÉSENTE UNE PREMIÈRE ÉTAPE, MAIS POURQUOI RIEN DANS LE DÉCRET ? »   Le nouveau gouvernement a le mérite d’avoir ouvert un débat utile pour réglementer ....

« Journées frénétiques pour les entreprises et les agences d’intérim pour les effets de la nouvelle réglementation en matière de travail à durée déterminée. Se profile le risque de déclencher une course contre la montre pour la prorogation et le renouvellement des contrats avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, même si l’on est ....

Conformément aux dispositions de la Loi de finances 2018 (loi N° 205/17), à compter du 1er juillet, les employeurs et les donneurs d’ordre privés seront tenus de verser aux travailleurs la rémunération/rétribution et chaque avance par des moyens de paiement traçables. Il ne sera plus possible de payer en espèces, quel que soit le type de ....

À partir du 1er juillet 2018, les employeurs et les donneurs d’ordre seront tenus de verser les rétributions, les rémunérations et toute avance avec des moyens de paiement traçables, à savoir des virements avec le code Iban indiqué par le travailleur, des moyens de paiement électronique, un paiement en espèces aux guichets bancaires ou postaux ....

La Cour de Cassation, avec la sentence n° 13266 du 28 mai 2018, a déclaré légitime le licenciement disciplinaire ordonné à un travailleur pour avoir utilisé pendant ses heures de travail l’ordinateur, qui lui a été fourni par son entreprise, pour des fins non professionnelles. Dans ce cas d’espèce, la société employeuse avait commencé – ....