Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Practice
L’Ispettorato nazionale del lavoro (Inspection nationale du travail – « INL ») par les circulaires n° 6 et 7 de 2018, a établi des lignes directrices sur la mise à disposition de main-d’œuvre, en partant de l’arrêt n° 254/2017 rendu par la Cour Constitutionnelle sur le champ d’application de l’art. 29, du décret législatif n° 276/2003, en ....
Catégories: Practice
L’Ispettorato nazionale del lavoro (« INL »), par sa circulaire 5/2018, a donné des indications opérationnelles concernant les problèmes liés à l’installation et à l’utilisation de systèmes audiovisuels et autres dispositifs de contrôle. Selon l’Inl, filmer les salariés devrait en principe être fait de manière incidente et occasionnelle, mais rien n’empêche, en cas de raisons justifiant ce ....
Catégories: Case Law
La Cour de Cassation, par son arrêt n° 6893 du 20 mars 2018, a validé le licenciement pour faute infligé à un salarié qui avait exercé une autre activité professionnelle pendant un congé pris pour de raisons familiales graves. En l’espèce, une enquête menée par son employeur avait révélé que le salarié « en respectant des ....
Catégories: Publications
Le Règlement européen en matière de protection des données personnelles a aboli les mesures minimales de sécurité à la base du système de la « vie privée » et énumérées à l’annexe B du Décret législatif n° 196/03. À l’art. 32, le Règlement établit, en effet, que le Responsable et le Sous-traitant du traitement – ....
Catégories: Interviews
Vittorio De Luca illustre dans cette interview (en anglais) les principaux atouts du marché du travail en Lombardie pour les investisseurs étrangers intéressés à investir dans la région. Flexibilité pour les entreprises, nouveaux outils pour la résolution des contentieux, meilleure prévisibilité des coûts de séparation : ce ne sont là que quelques-uns des atouts d’une région ....