Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Interviews
Le 14 mai dernier, Me Alberto De Luca a participé, avec M. Gian Luca Petrelli de BeMyEye, à l’interview organisée par Le Fonti. Spécialiste en droit du travail, Me De Luca a mis en exergue les particularités du nouveau modèle économique qui, depuis quelques années désormais, change de façon prépondérante les cartes sur table dans ....
Catégories: Publications
Avec son arrêt n° 10280/2018, la Cour de Cassation s’est prononcée de nouveau sur le licenciement ordonné suite à l’expression de propos dénigrant l’employeur et ses représentants sur Facebook. Dans le cas d’espèce, les juges de fond (Tribunal de Forlì et Cour d’Appel de Bologne) avaient déjà estimé légitime le licenciement d’une employée pour avoir ....
Catégories: Practice
L’Ispettorato nazionale del lavoro (« INL »), par sa circulaire 5/2018, a donné des indications opérationnelles concernant les problèmes liés à l’installation et à l’utilisation de systèmes audiovisuels et autres dispositifs de contrôle. Selon l’Inl, filmer les salariés devrait en principe être fait de manière incidente et occasionnelle, mais rien n’empêche, en cas de raisons justifiant ce ....
Catégories: Case Law
La Cour de Cassation, par son arrêt n° 6893 du 20 mars 2018, a validé le licenciement pour faute infligé à un salarié qui avait exercé une autre activité professionnelle pendant un congé pris pour de raisons familiales graves. En l’espèce, une enquête menée par son employeur avait révélé que le salarié « en respectant des ....
Catégories: Practice
L’Ispettorato nazionale del lavoro (Inspection nationale du travail – « INL ») par les circulaires n° 6 et 7 de 2018, a établi des lignes directrices sur la mise à disposition de main-d’œuvre, en partant de l’arrêt n° 254/2017 rendu par la Cour Constitutionnelle sur le champ d’application de l’art. 29, du décret législatif n° 276/2003, en ....
