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Le 8 novembre dernier, la loi européenne 2017 a été approuvée définitivement par le Parlement. Composée de 30 articles, elle compte parmi les nouveautés l’introduction de l’article 25-duodecies dans le Décret-loi 231/01. En particulier, la législation introduit parmi les délits présumés du Décret-loi 231 ceux du racisme et de la xénophobie, conformément à la Loi ....

Dans son jugement 98 du 7 février 2018, le Tribunal de Frosinone a rejeté le recours déposé par un travailleur démissionnaire contre son employeur précédent. Plus précisément, le travailleur concluait à l’illégitimité du retrait de l’employeur de l’accord complémentaire datant de 1998 et établissant le 14ème mois, survenu unilatéralement en 2014, pour violation du principe de ....

Dans son jugement 1712/2017, la Cour d’appel de Milan a traité la question de l’omission par l’employeur des objectifs annuels, dont la réalisation est subordonnée au versement de la prime. Dans ce cas, selon la Cour, la charge de « … déduire et prouver la réalisation de sa part des objectifs qui, selon les principes d’équité ....

Dans la circulaire 5 du 19 février 2018, l’Inspection nationale du travail a fourni de nouvelles indications opérationnelles concernant le « nouvel » article 4 du Statut des Travailleurs. En particulier, l’Inspection a précisé que, en présence de raisons de contrôle réelles, le système de vidéosurveillance peut également encadrer les travailleurs, sans limitations telles que l’angle de ....

Dans son jugement n°1574 du 23 janvier 2018, la Cour suprême réitère que, en matière d’accidents du travail, pour l’accident survenu au travailleur, la responsabilité en vertu de l’article 2049 du Code Civil, avec la réparation conséquente des dommages, incombe au bénéficiaire du détachement, s’agissant de la personne qui s’est chargée de la gestion et ....