Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Publications
Dopo un lungo inter parlamentare, durato quasi due anni, il 15 novembre 2017, la Camera dei Deputati ha approvato il disegno di legge n. 2208 che disciplina il cosiddetto whistleblowing. La necessità di adottare tale provvedimento era stata sollecitata, ormai da tempo, da...
Catégories: Case Law
Le Tribunal de Brescia, dans sa décision du 3 novembre 2017, a déclaré légitime le licenciement d’une salariée pour ne pas avoir réussi sa période d’essai. Dans ce cas précis, la salariée invoquait la nullité du pacte d’essai annexé au contrat de travail au motif que les fonctions qui lui avaient été assignées n’étaient pas ....
Catégories: Practice
Depuis le 15 novembre 2017 les employeurs ayant conclu des contrats individuels de télétravail sont tenus d’effectuer des déclarations obligatoires. En effet, l’art. 23 de la Loi n° 81/2017 dispose que le contrat sur le télétravail est soumis aux « déclarations prévues par l’art. 9-bis du décret-loi n° 510 du 1° octobre 1996, converti, avec modifications, par ....
Catégories: Tu sais que
La Chambre des députés, le 15 novembre 2017, a approuvé le projet de loi portant dispositions pour la protection des salariés ou collaborateurs qui dénoncent des infractions dont ils ont connaissance dans le cadre de leur emploi (le whistleblowing ou système d’alerte). En l’espèce, le lanceur d’alerte ne pourra être sanctionné, licencié, rétrocédé, ni soumis ....
Catégories: Case Law
La Cour de Cassation, par son arrêt n° 27093 du 15 novembre 2017 rendu par les Chambres réunies, s’est prononcée sur l’indemnité de déplacement et sur ses régimes d’imposition et de cotisations. La Haute Cour, en revenant sur sa position précédente, consacrée par l’arrêt n° 396/2012, a affirmé que « les indemnités de déplacement habituel, accordées aux ....
