Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Publications
Dans son jugement n°4262 du 17 février 2017, la section du travail de la Cour de Cassation a traité la question de la légitimité du...
Catégories: Publications
Par ordonnance n°1889/2017 du 5 juin 2017, le Tribunal de Pise a statué sur un cas de licenciement pour mauvais rendement...
Catégories: Publications
Dans le cadre du licenciement pour motif subjectif justifié, les éléments d'évaluation élaborés par la jurisprudence sont essentiellement...
Catégories: Interviews
Avec la suppression des chèques-services et l’obligation d’utiliser ceux qui ont déjà été achetés, les entreprises se trouvent à la croisée des chemins. Quel type de contrat faut-il mettre en œuvre pour mettre en règle les travailleurs saisonniers ? « Pour cet été, les entreprises s’orientent déjà vers des solutions qui prévoient de se passer ....
Catégories: Case Law
La chambre pénale de la Cour de cassation, par son arrêt no 22148/2017, s’est à nouveau prononcée sur la possibilité de l’employeur d’installer des caméras en évitant la procédure syndicale visée à l’article 4 de la loi no 300/70. Dans le cas d’espèce, l’administrateur unique d’une société avait décidé d’installer à l’intérieur d’une unité locale ....