DLP Insights

Avec la suppression des chèques-services et l’obligation d’utiliser ceux qui ont déjà été achetés, les entreprises se trouvent à la croisée des chemins. Quel type de contrat faut-il mettre en œuvre pour mettre en règle les travailleurs saisonniers ? « Pour cet été, les entreprises s’orientent déjà vers des solutions qui prévoient de se passer ....

La chambre pénale de la Cour de cassation, par son arrêt no 22148/2017, s’est à nouveau prononcée sur la possibilité de l’employeur d’installer des caméras en évitant la procédure syndicale visée à l’article 4 de la loi no 300/70. Dans le cas d’espèce, l’administrateur unique d’une société avait décidé d’installer à l’intérieur d’une unité locale ....

La Cour d’appel de Milan, avec jugement n° 890 du 6 avril 2017, s’est prononcée à nouveau sur la durée maximum du congé maladie au cas où elle serait exprimée en mois et la Convention collective nationale de travail (CCNL) du secteur ne règlerait pas expressément les modalités de calcul. Dans le cas d’espèce une ....

L’approbation définitive du « Jobs Act du travail autonome » – en ce moment en attente de publication au Journal Officiel – a introduit dans le système italien une réforme visée à la tutelle économique et sociale des travailleurs autonomes qui ne déroulent pas leur activité en tant qu’entrepreneurs. Sur le plan de la tutelle économique, on ....

Avec le but principal de permettre la conciliation entre travail et vie privée, le DDL 2233-B a été approuvée définitivement. Cette mesure discipline le travail flexible, c’est-à-dire une modalité de travail en dehors des locaux de l’entreprise et sans un horaire établi (appelé également smart working). Les caractéristiques essentielles du travail flexible comportent clairement une ....