Afin de faciliter l’activité des préfets à un moment décisif comme celui de la dite phase 2, l’Inspection nationale du travail (« INL »), le 20 avril 2020, a publié une note n°. 149 (« Note INL n° 149 »), avec laquelle elle fournit un véritable guide de fonctionnement pour ses bureaux territoriaux, afin de contribuer, à la demande des Préfectures, aux contrôles nécessaires sur la réalisation des conditions prévues pour la poursuite – dans le cas où elle est autorisée – des activités de production, industrielles et commerciales, en vue d’une synergie indispensable dans la gestion de l’urgence pandémique actuelle.
Ces demandes font suite à la circulaire du ministère de l’Intérieur du 14 avril 2020, prot. n° 15350/117 (annexe A de la note n° 149 de l’INL) qui apporte des précisions concernant la D.P.C.M. du 10 avril 2020 et qui souligne, entre autres, la nécessité pour les préfectures de demander la collaboration des services compétents des Autorités sanitaires locales (« ASL ») et le soutien de l’articulation territoriale de l’INL, aux fins de contrôle :
– sur les modalités de mise en œuvre, par les employeurs, des procédures d’organisation et de gestion qui font l’objet du Protocole commun pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 dans les milieux sociaux de travail (« Protocole anti-comptabilité ») du 14 mars 2020 (annexe B de la note n° 149 de l’INL), et, plus généralement ;
– sur le respect des mesures de précaution à prendre pour assurer la sécurité des lieux de travail et des travailleurs.
Source : version complète en italien publiée sur Guida al lavoro – Il Sole 24 ore.
