Avec son arrêt n° 10280/2018, la Cour de Cassation s’est prononcée de nouveau sur le licenciement ordonné suite à l’expression de propos dénigrant l’employeur et ses représentants sur Facebook.
Dans le cas d’espèce, les juges de fond (Tribunal de Forlì et Cour d’Appel de Bologne) avaient déjà estimé légitime le licenciement d’une employée pour avoir exprimé, sur les réseaux sociaux, son mépris pour son emploi et le propriétaire de l’entreprise, en adoptant un langage obscène.
La Cour a observé que le lien de confiance à la base des relations de travail avait été irrémédiablement brisé car, d’un point de vue subjectif, le comportement de la demanderesse intégrait un comportement caractérisé par une faute grave et, d’un point de vue objectif, la diffusion d’un message diffamatoire sur Facebook intégrait une hypothèse de diffamation pour la capacité potentielle d’atteindre un nombre indéterminé de personnes.
Cet arrêt de la Cour de Cassation réaffirme l’orientation jurisprudentielle en faveur de la légitimité des licenciements ordonnés pour cause d’utilisation impropre des réseaux sociaux.
Il est toutefois important de souligner que, même à la lumière de certains précédents, la lésion du lien de confiance ne peut être attribuée automatiquement aux propos critiques, vu qu’une analyse attentive des circonstances concernant le mode et le « lieu » (même virtuel) où ils sont exprimés est, en revanche, requise pour en saisir la réelle portée et évaluer si un licenciement peut être considéré légitime.
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