Le Tribunal de Milan, Section Travail, par sentence du 30 avril 2015, a statué dans une affaire intentée par un dirigeant qui contestait le licenciement pour juste cause intimé à l’issue d’une procédure disciplinaire engagée par l’employeur (par ex. une société de gestion d’épargne) selon laquelle le dirigeant a gravement compromis les relations avec les investisseurs des fonds de placement gérés.
Dans son recours, en ordre principal, le dirigeant a demandé au juge de déclarer la nullité de l’acte d’expulsion puisqu’il a été ordonné par représailles, d’en vérifier le caractère injurieux et de condamner la société employant à sa réintégration, au paiement de la rétribution acquise par le licenciement à la réintégration, ainsi qu’à la réparation des dommages professionnels et non patrimoniaux.
En ordre accessoire, en revanche, le dirigeant a demandé la condamnation de l’employeur au paiement du préavis et de l’indemnité supplémentaire prévue par la Convention collective nationale de travail (CCNL) des dirigeants appliquée à la relation de travail.
Pour soutenir sa thèse, le dirigeant a également affirmé que le licenciement était illégitime en raison de l’aboutissement des faits contestés aux prérogatives du Conseil d’administration de la société employant (spécifiquement aux fonctions d’administrateur délégué remplies par celui-ci) et non à celles du dirigeant.
La Société a en revanche soutenu que les contestations formulées au dirigeant étaient spécifiques, immédiates et liées aussi bien aux prérogatives de l’administrateur délégué qu’à celles du dirigeant.
Le Juge a rejeté le recours, estimant que toutes les objections soulevées envers le dirigeant étaient prouvées et suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation.
Le Juge a également pris position concernant les déductions du dirigeant liées à l’afférence des faits contestés aux prérogatives du Conseil d’administration de la société employant et non pas à celles du dirigeant.
Sur ce point, le Juge a déclaré que, bien que les faits qui sous-tendent les diverses contestations puissent en partie coïncider (ndlr avec les fonctions d’Administrateur délégué et la position de dirigeant), ils étaient toutefois évalués uniquement du point de vue du droit du travail puis comparés à la dépréciation éventuelle du lien de confiance que la commission des comportements contestés avait déterminé.
