Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
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Le 23 septembre dernier, le décret-loi n° 144/2022 (dit décret « Aiuti-ter ») a été publié au Journal Officiel. Il introduit d’importantes nouveautés en faveur des travailleurs, d’un côté en prévoyant de nouvelles indemnités différentes pour les salariés, les travailleurs indépendants et les autres catégories de personnes, en complément des dispositions du décret « Aiuti ....
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Le 1er juillet 2022 le Décret du Ministère pour l’égalité des chances du 29 avril 2022 a été publié au Journal Officiel. Il indique les paramètres pour obtenir la certification d’égalité des chances visée à l’article 1, alinéa 147, de la loi n° 234/2021. Cette disposition donnait en effet mandat au Gouvernement d’établir (a) les ....
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Le 27 avril 2022, la loi n° 32 du 7 avril précédent a été publiée au Journal Officiel italien. Elle habilite le Gouvernement à prendre une série de décrets législatifs visant à introduire de nouvelles mesures permettant de concilier vie privée et vie professionnelle, pour soutenir la parentalité et renforcer les protections déjà existantes. Les mesures ....
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La loi d’habilitation n° 32 du 7 avril 2022 intitulée « Délégations au Gouvernement pour le soutien et la valorisation de la famille » a été publiée au Journal Officiel. Au cours des 12-24 mois à venir, suite à cette mesure, une série de décrets législatifs sera adoptée, visant à renforcer le « work life ....
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Le Ministère du Travail, par la circulaire n° 6/2022, a donné des indications sur l’introduction des nouveautés apportées par le décret-loi n° 4 du 27 janvier 2022 (appelé Décret « Sostegni ter »), concernant l’accès aux compléments de salaire à verser aux travailleurs en cours de contrat de travail. En matière de chômage partiel pour ....