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La Loi de finances 2018, approuvée au Sénat le 23 décembre dernier, dans laquelle le gouvernement avait placé sa confiance, a été publiée dans le Journal Officiel n°302 du 29 décembre 2017. Les principales nouveautés en matière d’emploi et de sécurité sociale comprennent : (i) l’allègement des cotisations sociales de 50 % pour une période maximale de ....
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Avec l’arrivée de 2018, les employeurs devront, en présence de certaines conditions, faire face à des nouvelles règles en matière de recrutement obligatoire. En effet, le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur des dispositions du Décret-loi n°151/2015 – dont la prise d’effet était initialement prévue pour 2017, puis reportée à 2018 à la suite ....
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Lors de la séance du 18 octobre 2017, le Sénat a approuvé avec modifications le projet de loi n°2208/2016, portant dispositions pour la protection des auteurs de signalements de délits ou d’irrégularités dont ils auraient eu connaissance dans le cadre d’une relation de travail dans le secteur public ou privé (appelé whistleblowing). En ce qui ....
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La « Loi annuelle pour le marché et la concurrence » (loi n° 124), qui entrera en vigueur le 29 août prochain, a été publiée au Journal officiel le 14 août 2017. Cette loi, approuvée au terme de 2 ans de gestation, est porteuse de nombreuses nouveautés. En ce qui concerne la prévoyance complémentaire, la ....
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L’article 54 bis du Décret législatif n°50/2017, introduit lors de la conversion de la Loi n°96/2017, réglemente les prestations de travail occasionnelles. Par prestations de travail occasionnelles s’entendent les activités professionnelles exercées dans le respect des limites économiques suivantes, se référant toutes à l’année civile de déroulement de ces activités : a) pour chaque prestataire, ....
